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PEPPER

Inactif
BCE : BE 1001.418.003

Dissoute et liquidée en un seul acte.

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PEPPERInactif
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée

acte du 23-10-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bestuursorgaan, bijzondere machten aan elke mandataris » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 23-10-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, alle aandelen » (acte en néerlandais)

acte du 23-10-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« CONTROLE VAN DE VENNOOTSCHAP Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt de controle op de vennootschap… » (acte en néerlandais)

acte du 23-10-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 23-10-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 23-10-2023

acte du 23-10-2023

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