Résumé
PEPAS est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « De enige zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte, als eiser of verweerder. Indien er twee of meer… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Door algemene vergadering bepaald,zoniet onbepaalde duur, één of meer zaakvoerders » (acte en néerlandais)« Bij overlijden,vereffening,faillissement,kennelijk onvermogen,wettelijke onbekwaamheid of verhindering van een zaakvoerder,waarneming door… » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Overdracht bij overlijden, erfgenamen, legatarissen, rechtverkrijgenden, ontbinding rechtspersoon-vennoot » (acte en néerlandais)« Overdracht door vereffening of faillissement » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vrijwillige ontbinding, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Vereenvoudigde ontbinding en vereffening » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Vereffening bij ontbinding, gewone meerderheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen » (acte en néerlandais)