Aller au contenu

PENETHOM

Actif
SAconstituée en 199036 ans d'activitéRue Jacquet 10, 7061 Soignies, BelgiqueBCE : BE 0441.142.241
Résumé

PENETHOM est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-34 859 €) et un résultat net de 21 223 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 17 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PENETHOM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, établir ou supprimer sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger

acte du 08-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 19. Représentation de la société 1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Seule assemblée générale nomme nouvel administrateur, 3
Administrateur, sauf décision contraire de l'assemblée générale

acte du 08-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, tout actionnaire peut prendre connaissance
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Valeur intrinsèque calculée sur base du dernier compte annuel approuvé, défaut de réponse dans délai vaut refus

acte du 08-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
36, dissolution pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment
Toutes opérations prévues par la loi, 37
38, même façon

acte du 08-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation et réduction du capital, assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts
Autre disposition : Augmentation de capital,émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, Droit de préférence en cas de souscription en…
Autre disposition : Appels de fonds, lettre recommandée avec indication compte bancaire par virement ou versement à l'exclusion de tout autre mode
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Lieu indiqué dans convocation,à défaut siège social, convocation du conseil d'administration
Autre disposition : Délibérations du conseil d'administration, tout administrateur peut donner mandat à un autre pour réunion déterminée et y voter
Autre disposition : Pouvoirs du conseil d'administration, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
Autre disposition : Administrateur-délégué, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige
Autre disposition : Siège ou endroit indiqué dans la convocation, ordinaires, spéciales et extraordinaires
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents ne peuvent pas être suspendus, si seul droit de vote suspendu peut participer sans voter
Autre disposition : Représentation à l'assemblée générale, formalités d'admission accomplies
Autre disposition : Délibération assemblée générale, ne peut délibérer sur points ne figurant pas à l'ordre du jour
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, sauf celles qui doivent être reçues dans acte authentique
Autre disposition : Assemblée générale électronique, société contrôle qualité et identité par moyen présentant garanties suffisantes, exemple lecture…
Autre disposition : 30, Droit de vote
Autre disposition : Conseil d’administration, 3 semaines
Autre disposition : 32, Procès-verbaux de l’assemblée générale
Autre disposition : Affectation des bénéfices, 34
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes, 35
Autre disposition : Tribunaux du siège, affaires de la société entre société actionnaires administrateurs administrateurs délégués représentants permanents…
Autre disposition : Élection de domicile, à communiquer par écrit sinon élu à ancien domicile
Autre disposition : Application du Code des sociétés et des associations, 41
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-01-2024

acte du 08-01-2024