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PEMA Architectes

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue de la Croix Limont 11, 5590 Ciney, Belgique26 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1039.549.592
Résumé

PEMA Architectes a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Tous travaux relatifs aux techniques spéciales du bâtiment, à la mission d’estimation, de certificateur, de dessinateur, de coordinateur-projet ou de coordinateur-réalisation, de…
5 activités
  1. Tous travaux relatifs aux techniques spéciales du bâtiment, à la mission d’estimation, de certificateur, de dessinateur, de coordinateur-projet ou de coordinateur-réalisation, de responsable PEB, ainsi que toutes missions liées à la performance énergétique des bâtiments ;
  2. Les missions de coordination sécurité-santé, tant au stade de la conception qu’au stade de la réalisation des ouvrages, conformément à la réglementation applicable ;
  3. La réalisation de tests de percolation, d’essais de sol, de relevés techniques, de diagnostics, d’ audits, d’expertises et de toute autre prestation technique en lien avec la conception, la réalisation, l’ exploitation ou la rénovation des bâtiments et des infrastructures ;
  4. L’assistance et le conseil aux maîtres de l’ouvrage, aux entreprises et aux bureau d’études, la gestion de projets, la programmation des espaces, l’organisation de l’espace, l’étude du milieu et la réalisation d’études de marché, d’incidences ou autres, les études budgétaires et d’optimalisation de projets, les études techniques du bâtiment et du génie civil, le design en général, la gestion d’ immeuble, la production artistique et informationnelle, la création d’images de synthèse, de graphismes, la production et l’édition d’informations, la mise au point de techniques, de produits, de programmes informatiques, dans le respect fondamental des prescriptions des règles de déontologie ;
  5. Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la conception et l'étude de projets d'architecture (extérieur, intérieure, paysagiste, etc) de tous types de constructions privées ou publiques, de projets urbanistiques, à la conception de systèmes de construction et de préfabrication, à l'expertise et au conseil technique en matière de bâtiment, de même que l'élaboration de plans, la rédaction de cahiers des charges et métrés, etc. ;

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PEMA Architectes
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l’étranger par simple décision de l’organe…

acte du 01-07-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« dans les actes juridiques concernant la profession d’architecte Sans préjudice des obligations de la société de respecter les règles… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
ARTICLE DOUZE, administrateurs non-statutaires révocables ad nutum par l’assemblée générale sans indemnité
ARTICLE TREIZE, ceux que la loi et statuts réservent à l’assemblée générale et sauf disposition contraire des statuts
ARTICLE QUINZE, portée aux frais généraux indépendamment des frais de représentation voyages et déplacements

acte du 01-07-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata, lettre recommandée
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Une disposition dans l'acte

acte du 01-07-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mardi de juin

acte du 01-07-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Sans préjudice dispositions légales, Conseil provincial compétent Ordre des architectes sans retard avec mention arrangement missions en…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 01-07-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres, disposition spéciale statuts/testament/convention
Autre disposition : Interdiction faite à l’administrateur, ARTICLE SEIZE
Autre disposition : Gestion journalière, ARTICLE DIX-SEPT
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Assurance responsabilité, ARTICLE DIX-NEUF
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, convocations contiennent l’ordre du jour
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, ARTICLE VINGT-ET-UN
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé, séances-procès-verbaux assemblée générale
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, dispositions légales actions sans droit de vote
Autre disposition : Séance tenante, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Répartition-réserves-distributions, réduit perte reportée ou majoré bénéfice reporté
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais liquidation ou consignation montants nécessaires, actif net réparti entre actionnaires en proportion actions
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun et déontologie architecte, société et préposés respectent règles juridiques et déontologiques réputées incluses
Autre disposition : Prendre dispositions nécessaires intérêt clients notamment poursuite contrats et missions en cours, impossibilité d'exercer profession…
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 01-07-2026

acte du 01-07-2026