PEMA Architectes
Actif Risque : non évaluéRésumé
PEMA Architectes a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Tous travaux relatifs aux techniques spéciales du bâtiment, à la mission d’estimation, de certificateur, de dessinateur, de coordinateur-projet ou de coordinateur-réalisation, de…
5 activités
- Tous travaux relatifs aux techniques spéciales du bâtiment, à la mission d’estimation, de certificateur, de dessinateur, de coordinateur-projet ou de coordinateur-réalisation, de responsable PEB, ainsi que toutes missions liées à la performance énergétique des bâtiments ;
- Les missions de coordination sécurité-santé, tant au stade de la conception qu’au stade de la réalisation des ouvrages, conformément à la réglementation applicable ;
- La réalisation de tests de percolation, d’essais de sol, de relevés techniques, de diagnostics, d’ audits, d’expertises et de toute autre prestation technique en lien avec la conception, la réalisation, l’ exploitation ou la rénovation des bâtiments et des infrastructures ;
- L’assistance et le conseil aux maîtres de l’ouvrage, aux entreprises et aux bureau d’études, la gestion de projets, la programmation des espaces, l’organisation de l’espace, l’étude du milieu et la réalisation d’études de marché, d’incidences ou autres, les études budgétaires et d’optimalisation de projets, les études techniques du bâtiment et du génie civil, le design en général, la gestion d’ immeuble, la production artistique et informationnelle, la création d’images de synthèse, de graphismes, la production et l’édition d’informations, la mise au point de techniques, de produits, de programmes informatiques, dans le respect fondamental des prescriptions des règles de déontologie ;
- Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la conception et l'étude de projets d'architecture (extérieur, intérieure, paysagiste, etc) de tous types de constructions privées ou publiques, de projets urbanistiques, à la conception de systèmes de construction et de préfabrication, à l'expertise et au conseil technique en matière de bâtiment, de même que l'élaboration de plans, la rédaction de cahiers des charges et métrés, etc. ;
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PEMA Architectes
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l’étranger par simple décision de l’organe…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « dans les actes juridiques concernant la profession d’architecte Sans préjudice des obligations de la société de respecter les règles… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- ARTICLE DOUZE, administrateurs non-statutaires révocables ad nutum par l’assemblée générale sans indemnitéARTICLE TREIZE, ceux que la loi et statuts réservent à l’assemblée générale et sauf disposition contraire des statutsARTICLE QUINZE, portée aux frais généraux indépendamment des frais de représentation voyages et déplacements
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata, lettre recommandée
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième mardi de juin
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Sans préjudice dispositions légales, Conseil provincial compétent Ordre des architectes sans retard avec mention arrangement missions en…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments