Résumé
PeltEvents est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PeltEvents
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Vaste of evenredige vergoeding, vergoeding bestuurders » (acte en néerlandais)« Algemene vergadering van de leden, natuurlijke of rechtspersonen » (acte en néerlandais)« Voorzitterschap, voorzitter verhinderd » (acte en néerlandais)« Bijeenroeping, verhinderd of bij gebrek » (acte en néerlandais)« Voorstel verworpen, besluitvorming » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Leden, niet beperkt » (acte en néerlandais)« Toelating, eerstvolgende algemene vergadering of bijzondere algemene vergadering in maand van elk jaar » (acte en néerlandais)« Uittreding, elk moment » (acte en néerlandais)« Uitsluiting, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)« Ledenbijdragen, capaciteiten en toewijding » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Besluit buitengewone algemene vergadering op elk moment, zelfde als voor wijziging voorwerp of belangeloos doel » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte