PELOTE BOUVIGNOISE
Contrôle
Fondateurs
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et 1 autre
Cette entreprise
PELOTE BOUVIGNOISE
Statuts
acte du 30-10-2007- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursPar moitié tous les deux ans par l'assemblée générale, majorité simple des voix
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- En octobre
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Association sportive ou œuvre de but social du quartier de la Commune de Dinant, un ou plusieurs liquidateurs
Fondateurs
À la constitution
acte du 30-10-2007 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur