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PELLETS.BE

Inactif
BCE : BE 0806.052.875

Inactif ; derniers comptes annuels : exercice 2023. Dissoute sans liquidation le 25-10-2024.

Aperçu

Activité
« Het waarnemen van bestuur, management, leiding over andere vennootschappen, verenigingen ondernemingen; » (acte en néerlandais)
Selon les statuts, 14 activitésPas encore de code NACE à la BCE
Taille
1,5 M €total du bilan 2023
Capitaux propres
995 937 €
Perte
-3 389 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
Inactif : pas de score
Structure
Participations
1
3 actes résumés sur 6
Signauxaugmente le risqueComptes 2023 déposés avec 42 jours de retardVoir le détail

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Comptes 2023 déposés avec 42 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2023 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2024 ; ils l'ont été le 11-09-2024, soit 42 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2023
42 jours de retard
2022
28 jours de retard
2021
26 jours de retard
2020
59 jours de retard
2019
33 jours de retard
2018
27 jours d'avance
2017
4 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 22 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2023 est 3 jours avant l'échéance, et 40 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Démissions & nominations · Restructuration ·…Démissions : PONNET Jan (administrateur)…
  2. Restructuration · DiversReprésentant permanent : Cedric De…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2023 · schéma abrégé…

Finances · exercice 2023, schéma abrégé

Capitaux propres
995 937 €▼ 0,3 %
2022 · 999 326 €
Total actif
1,5 M €▼ 1,4 %
2022 · 1,5 M €
Résultat net
-3 389 €▲ 7,1 %
2022 · -3 648 €
Fonds de roulement
-524 063 €▼ 0,7 %
2022 · -520 674 €
Évolution au fil des années

2019 à 2023, 5 exercices 2018 à 2023, 6 exercices

Le résultat d'exploitation reste négatif : une perte de 3 229 € en 2023 contre 3 579 € en 2022 ; la perte se réduit.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation-0,003 M € 2023 Résultat net-0,003 M € 2023

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste201820192020202120222023
Résultat d'exploitation-0,002 M €--0,002 M €▼ 17,6 %-0,002 M €▼ 31,4 %-0,002 M €▲ 29,5 %-0,004 M €▼ 115 %-0,003 M €▲ 9,8 %
Résultat net-0,02 M €--0,002 M €▲ 86,7 %-0,002 M €▼ 8,6 %-0,002 M €▲ 28,9 %-0,004 M €▼ 112 %-0,003 M €▲ 7,1 %
Capitaux propres1,0 M €-1,0 M €▼ 0,2 %1,0 M €▼ 0,2 %1,0 M €▼ 0,2 %1,0 M €▼ 0,4 %1,0 M €▼ 0,3 %
Total actif1,5 M €-1,5 M €▲ 0,2 %1,5 M €▼ 0,4 %1,5 M €▲ 0,1 %1,5 M €▲ 0,1 %1,5 M €▼ 1,4 %
Dettes0,5 M €-0,5 M €▲ 0,9 %0,5 M €▼ 0,8 %0,5 M €▲ 0,6 %0,5 M €▲ 0,9 %0,5 M €▼ 3,2 %
Fonds de roulement-0,5 M €--0,5 M €▼ 0,4 %-0,5 M €▼ 0,5 %-0,5 M €▼ 0,3 %-0,5 M €▼ 0,7 %-0,5 M €▼ 0,7 %
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ne les exige pas.
Composition du bilan
2023 en couleur, 2022 en barre grise dessous
Actif 1,5 M €
Actifs immobilisés 1,5 M € =
Actifs circulants 3 155 € ▼ 86,9 %
Passif 1,5 M €
Capitaux propres 995 937 € ▼ 0,3 %
Dettes 527 218 € ▼ 3,2 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 35,3 % à 34,6 %. Les capitaux propres et la dette sont plus faibles.
Chiffres clés et ratios
valeur 2023 · variation par rapport à 2022
Liquidité générale
0,01▼
2022 · 0,04
Taux d'endettement
0,53▼
2022 · 0,55
ROE
-0,3 %▲
2022 · -0,4 %
ROA
-0,2 %▲
2022 · -0,2 %
Dettes ≤ 1 an
527 218 €▼
2022 · 544 768 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2023 par rapport à 2022 · 28 postes
Bilan Code20222023
Actif
Total de l'actif20/581,5 M €1,5 M €▼
Actifs immobilisés21/281,5 M €1,5 M €=
Immobilisations financières281,5 M €1,5 M €=
Actifs circulants29/580,02 M €0,003 M €▼
Valeurs disponibles54/580,003 M €0,003 M €▲
Comptes de régularisation490/10,02 M €-
Passif
Total du passif10/491,5 M €1,5 M €▼
Capitaux propres10/151,0 M €1,0 M €▼
Apport10/111,1 M €1,1 M €=
Réserves130,01 M €0,01 M €=
Réserves indisponibles130/10,01 M €0,01 M €=
Réserves statutairement indisponibles13110,01 M €0,01 M €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-0,1 M €-0,1 M €▼
Dettes17/490,5 M €0,5 M €▼
Dettes à un an au plus42/480,5 M €0,5 M €▼
Dettes commerciales440,02 M €-
Fournisseurs440/40,02 M €-
Autres dettes47/480,5 M €0,5 M €▲
Résultat Code20222023
Autres charges d'exploitation640/80,001 M €0,001 M €▲
Marge brute d'exploitation9900-0,003 M €-0,002 M €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-0,004 M €-0,003 M €▲
Charges financières65/66B69 €160 €▲
Charges financières récurrentes6569 €160 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-0,004 M €-0,003 M €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-0,004 M €-0,003 M €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-0,004 M €-0,003 M €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-0,1 M €-0,1 M €▼
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-0,1 M €-0,1 M €▼

L'annexe de ces comptes annuels (2 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste201820192020202120222023Écart
Autres charges d'exploitation640/8---930 €1 056 €1 093 €▲ 3,5 %
Marge brute d'exploitation9900-543 €-866 €-1 363 €-736 €-2 522 €-2 136 €▲ 15,3 %
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-1 528 €-1 796 €-2 361 €-1 666 €-3 579 €-3 229 €▲ 9,8 %
Produits financiers75/76B---10 €---
Produits financiers récurrents75---10 €---
Charges financières65/66B---67 €69 €160 €▲ 132 %
Charges financières récurrentes6515 254 €433 €60 €67 €69 €160 €▲ 132 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-16 782 €-2 229 €-2 421 €-1 722 €-3 648 €-3 389 €▲ 7,1 %
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-16 782 €-2 229 €-2 421 €-1 722 €-3 648 €-3 389 €▲ 7,1 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-16 782 €-2 229 €-2 421 €-1 722 €-3 648 €-3 389 €▲ 7,1 %
Poste201820192020202120222023Écart
Actif
Total de l'actif20/581,5 M €1,5 M €1,5 M €1,5 M €1,5 M €1,5 M €▼ 1,4 %
Actifs immobilisés21/281,5 M €1,5 M €1,5 M €1,5 M €1,5 M €1,5 M €=
Immobilisations financières281,5 M €1,5 M €1,5 M €1,5 M €1,5 M €1,5 M €=
Actifs circulants29/580,03 M €0,03 M €0,02 M €0,02 M €0,02 M €0,003 M €▼ 86,9 %
Créances à un an au plus40/41-0,005 M €-----
Valeurs disponibles54/580,004 M €0,002 M €161 €0,002 M €0,003 M €0,003 M €▲ 2,0 %
Comptes de régularisation490/1---0,02 M €0,02 M €--
Passif
Total du passif10/491,5 M €1,5 M €1,5 M €1,5 M €1,5 M €1,5 M €▼ 1,4 %
Capitaux propres10/151,0 M €1,0 M €1,0 M €1,0 M €1,0 M €1,0 M €▼ 0,3 %
Apport10/111,1 M €1,1 M €-1,1 M €1,1 M €1,1 M €=
Réserves130,01 M €0,01 M €0,01 M €0,01 M €0,01 M €0,01 M €=
Réserves indisponibles130/1---0,01 M €0,01 M €0,01 M €=
Réserves statutairement indisponibles1311---0,01 M €0,01 M €0,01 M €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-0,1 M €-0,1 M €-0,1 M €-0,1 M €-0,1 M €-0,1 M €▼ 3,0 %
Dettes17/490,5 M €0,5 M €0,5 M €0,5 M €0,5 M €0,5 M €▼ 3,2 %
Dettes à un an au plus42/480,5 M €0,5 M €0,5 M €0,5 M €0,5 M €0,5 M €▼ 3,2 %
Dettes commerciales440,02 M €0,03 M €0,02 M €0,02 M €0,02 M €--
Fournisseurs440/4---0,02 M €0,02 M €--
Autres dettes47/48---0,5 M €0,5 M €0,5 M €▲ 0,7 %
Poste201820192020202120222023Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-16 782 €-2 229 €-2 421 €-1 722 €-3 648 €-3 389 €▲ 7,1 %
Flux d'exploitation (approximation)-16 782 €-2 229 €-2 421 €-1 722 €-3 648 €-3 389 €▲ 7,1 %
Investissements en immobilisations (approximation)-0 €0 €0 €0 €0 €-
Variation des valeurs disponibles--2 272 €-1 940 €1 580 €1 352 €62 €▼ 95,4 %

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Les 10 derniers dépôts sur 15 à la Banque nationale
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2023 schéma abrégé 11-09-2024 2024-00458830
31-12-2022 schéma abrégé 28-08-2023 2023-00358767
31-12-2021 schéma abrégé 26-08-2022 2022-20321915
31-12-2020 schéma abrégé 28-09-2021 2021-68500474
31-12-2019 schéma abrégé 02-09-2020 2020-50600116
31-12-2018 schéma abrégé 04-07-2019 2019-28000277
31-12-2017 schéma abrégé 27-07-2018 2018-38200343
31-12-2016 schéma abrégé 20-07-2017 2017-33100213
31-12-2015 schéma abrégé 24-08-2016 2016-46000517
31-12-2014 schéma abrégé 15-09-2015 2015-58900286

Afficher les 15 dépôts

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
aucun dirigeant en fonction lu pour l'instant, dernier changement en 2024
Aucun dirigeant relevé pour l'instant : 3 actes du Moniteur belge traités sur 6. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

3 personnes depuis 2024, 0 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
FORESCO GROUP
  • Administrateur, du 29-02-2024 au 25-10-2024
PONNET Jan
  • Administrateur, du 29-02-2024 au 25-10-2024
Danny Soons
  • Administrateur, jusqu'au 12-06-2024
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Groupe et réseau

Participations et filiales

1 participation

Participations 1

Selon les comptes annuels 2023 de PELLETS.BE et ceux des autres sociétés, les actes du Moniteur belge et le registre LEI. Les comptes annuels mentionnent les actionnaires qui se sont déclarés à l’entreprise conformément à l’article 7:225 CSA, et les sociétés mères qui la consolident. Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) n'est pas public : qui se trouve en fin de compte derrière une personne physique ou une société mère étrangère n'est pas mentionné ici. Une entreprise qui ne publie pas ces informations dans ses comptes annuels, ou n'y est pas tenue, n'apparaît pas.

Connexions & réseau

17 entreprises liées
Profondeur
+17 entreprises via un administrateur commun +17via unadministrateur…PELLETS.BE PELLETS.BE0806.052.875
Dirigeants communsConnexions regroupées
Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Liées via des dirigeants communs
ANDRIES TRANSPORT
Administrateur personne morale commun
→
BEDRIJVENCENTRUM ZONHOVEN
Administrateur personne morale commun
→
Boxdesign
Administrateur personne morale commun
→
CAISSERIES BELLE VUE
Administrateur personne morale commun
→
Afficher 13 autres entreprises à dirigeant commun
CORPACK
Administrateur personne morale commun
→
DREEFVELDEN BUSINESS PARK
Administrateur personne morale commun
→
Eco-Pack Pallets
Administrateur personne morale commun
→
Foresco BE
Administrateur personne morale commun
→
Lapack België
Administrateur personne morale commun
→
Lebeck
Administrateur personne morale commun
→
LeBeck Luxembourg
Administrateur personne morale commun
→
LOGIGOS
Administrateur personne morale commun
→
Mopal
Administrateur personne morale commun
→
PALETTEN ANDRIES
Administrateur personne morale commun
→
PALLETS.BE
Administrateur personne morale commun
→
Robyns Packaging & Protection
Administrateur personne morale commun
→
SAMPAL
Administrateur personne morale commun
→

Acquisitions et fusions

1 opération
Reprise par :PALLETS.BE
BE 0450.845.112fusion par absorption · acte au Moniteur du 13-11-2024 (3 actes)

Historique

PELLETS.BE a déposé 15 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2023.1 En 2024, l'entreprise a été absorbée par fusion par PALLETS.BE.2

  1. 1Banque nationale, comptes annuels 2023
  2. 2Moniteur belge du 13-11-2024

Actes, dépôts et jalons financiers

2024
13-11
Acte du Moniteur Démissions & nominations · Restructuration · Fin & cessation
Démissions : PONNET Jan (administrateur) et FORESCO GROUP (administrateur) · Représentant permanent : DE QUINNEMAR Cédric · Fusion17 constatations ▸
  • Assemblée générale, 25-10-2024
  • Autre disposition, « EERSTE BESLUIT:KENNISNAME VAN DOCUMENTEN EN VERSLAGEN, raden van bestuur van overnemende en overgenomen vennootschap » (acte en néerlandais)
  • Fusion, « fusie door overneming, eenparigheid van stemmen » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « verzaking tussentijdse cijfers, eenparigheid van stemmen » (acte en néerlandais)
  • Effet comptable, 01-01-2024
  • Autre disposition, « bevoorrechte aandelen of effecten, geen bevoorrechte aandelen of effecten waaraan bijzondere rechten werden toegekend » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « bezoldiging bedrijfsrevisoren, bedrijfsrevisor van betrokken vennootschappen » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « bijzondere voordelen voor bestuurders, leden van bestuursorganen van fuserende vennootschappen » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « 7.Eigendomsovergang-algemene voorwaarden van overgang, wettelijk voorgeschreven openbaarmaking van inbreng,uitgezonderd bijzondere voorschriften onroerende goed… » (acte en néerlandais)
  • Bien immobilier
  • Autre disposition, « 8.Boekhoudkundige verwerking, overgegane actief- en passiefbestanddelen van overgenomen vennootschap » (acte en néerlandais)
  • Dissolution, « merger, fusie » (acte en néerlandais)
  • +5 autres constatations dans cet acte
24-09
Acte du Moniteur Restructuration · Divers
Représentant permanent : Cedric De Quinnemar · Fusion · Déclaration8 constatations ▸
  • Fusion, « fusie door overneming, art. 12:2, 12:7 en 12:50 e.v. WVV » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « tussentijdse cijfers, toepassing art. 12:51 paragraaf 2 4° laatste lid, geen tussentijdse cijfers worden overhandigd » (acte en néerlandais)
  • Déclaration, « bijzondere rechten, Er zijn in de over te nemen vennootschap geen aandeelhouders die bijzondere rechten hebben en evenmin houders van andere effecten dan aandel… » (acte en néerlandais)
  • Déclaration, « bijzondere voordelen, Er worden geen bijzondere voordelen toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « zakelijke overwegingen, vereenvoudiging en centralisatie van de organisatiestructuur, besparingen op administratiekosten, betere transparantie naar derden, effi… » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, 09-09-2024
  • Administrateur en fonction, Jan Ponnet (administrateur) (2 fois)
  • Représentant permanent, Cedric De Quinnemar (représentant)
11-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma abrégé · 42 jours de retard
12-06
Acte du Moniteur Démission : Danny Soons (administrateur)
Nominations : Jan Ponnet (administrateur) et FORESCO GROUP BV (administrateur) · Représentant permanent : Cédric De Quinnemar · Procuration7 constatations ▸
  • Assemblée générale, 29-02-2024
  • Démission d'administrateur, Danny Soons (administrateur)
  • Nomination d'administrateur, Jan Ponnet (administrateur)
  • Nomination d'administrateur, FORESCO GROUP BV (administrateur)
  • Représentant permanent, Cédric De Quinnemar
  • Réunion du conseil, 29-02-2024
  • Procuration, 4D Consulting BV
2023
28-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · schéma abrégé · 28 jours de retard
2022
26-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2021 · schéma abrégé · 26 jours de retard
2021
28-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2020 · schéma abrégé · 59 jours de retard
2020
02-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2019 · schéma abrégé · 33 jours de retard
2019
04-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2018 · schéma abrégé
2018
27-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2017 · schéma abrégé
2017
20-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2016 · schéma abrégé
2016
24-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2015 · schéma abrégé · 24 jours de retard
2015
15-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2014 · schéma abrégé · 46 jours de retard
Acte du MoniteurDépôt BNBDes 15 comptes annuels déposés, les 10 derniers figurent ici ; les 15 figurent sous Finances.
3 actes lus sur 6
À propos des actes non lus

Sur les 6 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 3 ont été lus. Les 3 autres ne l'ont pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Statuts

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Het waarnemen van bestuur, management, leiding over andere vennootschappen, verenigingen ondernemingen; Het beheer van haar vermogen (met… » (acte en néerlandais)
14 activités (acte en néerlandais)
  1. Het waarnemen van bestuur, management, leiding over andere vennootschappen, verenigingen ondernemingen;
  2. Het beheer van haar vermogen (met dien verstande dat de werking van de vennootschap buiten de toepassing van de wet over de financiële verrichtingen en de financiële markten blijft) zo roerende en onroerende goederen, daaronder verstaan;
  3. Het verwerven, vervreemden, beheren, uitbaten, valoriseren, verkavelen, ordenen, huren en verhuren, promoten, het doen bouwen of verbouwen van onroerende goederen, evenals alle welkdanige onroerende goederen, evenals alle welkdanige transacties en verrichtingen;
  4. Het kopen, verkopen, beheren enzovoorts van alle roerende goederen en waarden, het beleggen en investeren van gelden en waarden;
  5. Het huren en verhuren van alle roerende en onroerende goederen;
  6. De uitbating van een studie - organisatie en raadgevend bureau inzake politieke, economische, handels en sociale aangelegenheden, alle activiteiten zoals onderzoek, advies, dienstverlening en assistentie aanleveren op het vlak van management, consultancy, financieel en commercieel beheer, ICT;
  7. Planning, organisatie en efficiëntie en toezicht, marketing, media, communicatie, opleiding, bedrijfsbeleid en personeelsbeheer, coaching, bedrijfsorganisatie en training alsmede het verlenen van elke vorm van bijstand op deze domeinen;
  8. Het organiseren, inrichten, assisteren bij, produceren en registreren van allerhande vertoningen, spektakels, beurzen, tentoonstellingen, studiedagen, evenementen, congressen, seminaries, colloquia en (kunst) manifestaties en andersoortige bijeenkomsten, kortom alles wat met verkoop, verkoopspromotie, vorming, cultuur en ontspanning te maken heeft;
  9. Het opsporen en aanbrengen van nieuw cliënteel en / of opdrachten voor het bedrijfsleven en de overheid. Het voeren van voorbereidende onderhandelingen, het afsluiten van overeenkomsten, het opmaken van offertes, het opmaken van voorafgaande studies, zowel op technisch als op bedrijfseconomisch vlak;
  10. De activiteiten van een holdingmaatschappij; het tussenkomen in het dagelijks bestuur, het vertegenwoordigen van bedrijven op grond van het bezit of controle over het maatschappelijk kapitaal en andere managementactiviteiten;
  11. Recyclage van houtafval;
  12. Het vermalen van hout;
  13. Fabriceren van pelletkorrels;
  14. Verkoop van pelletkorrels.

L'objet complet figure dans l'acte

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Effet comptable : « 01-01-2024 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle verrichtingen sinds 1 januari 2024 door de over te nemen vennootschap gedaan komen voor rekening van de overnemende vennootschap en de… » (acte en néerlandais)

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 24-09-2024