Résumé
PELITAM est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PELITAM
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, ARTIKEL 2-ZETEL » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « ARTIKEL 13-VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID ledere zaakvoerder, afzonderlijk optredend, ook zo er meerdere zijn benoemd, is bevoegd om de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Zelfde regels van openbaarmaking alsof in eigen naam en voor eigen rekening, één of meerdere zaakvoerders natuurlijke personen of… » (acte en néerlandais)« Onbeperkt, slechts bij eenparige beslissing van alle vennoten en mits statutenwijziging » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Onder vennoten naar evenredigheid van aandelenbezit, in functie zijnde zaakvoerders overeenkomstig wettelijke bepalingen » (acte en néerlandais)