PEGALE
Actif Risque : non évaluéDes registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Résumé
PEGALE est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Dirigeants
Dirigeants
Comment l'administration est organisée
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque gérant seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 2 dispositions dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Ontbinding en sluiting in een akte, vereenvoudigde ontbinding en vereffening »Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
Statuts, acte du 27-12-2023
Actionnariat et capital
Capital et actionnaires
Le capital au fil des ans
- 27-12-2023 Converti en capitaux propres disponibles · 5 000 €
Les actions selon les statuts
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Ten laste van overnemer en overlater, pro rata, overlatende aandeelhouder of erfgena(a)m(en) of rechtverkrijgende(n) »Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.
- Autre disposition : « Uittreding, uittreding vennoot »Autre disposition : « Zetel, onderzoeks-en controlebevoegdheid van commissaris »Autre disposition : « Oudste aanwezige gecommanditeerde beherende vennoot, algemene vergadering »Autre disposition : « Winstverdeling-reservering-verliezen, Artikel 13 »Autre disposition : « Woonstkeuze, alle akten geldig betekend of aangezegd,ter beschikking gehouden »Autre disposition : « Rechtbank rechtsgebied zetel, betwisting zaken vennootschap en uitvoering statuten tussen vennootschap,aandeelhouders,zaakvoerders,vaste… »Autre disposition : « Gemeen recht, Artikel 18 »Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-12-2023
Statuts, acte du 27-12-2023 (en néerlandais)