Peeters Invest
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 29 octobre 2013 · curateur Mr. Verreyt · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Rechtbank van Koophandel te TURNHOUT
- Juge-commissaire
- Bomhals, Kurt
- Moniteur belge
- 07-11-2013référence à chercher dans le document : 2013/038062
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 29 octobre 2013Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 22 novembre 2013C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 10 décembre 2013Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 29 octobre 2014Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr. VerreytGert, advocaat te 2300 Turnhout, Begijnenstraat 17. — Tijdstip van ophouding van betaling : 29/10/2013. — Indiening schu
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de Peeters Invest dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 29-11-2010
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Pas de score
Comptes annuels 2011
- Marge brute
- -4 001 €
- Perte
- 4 477 €
- Capitaux propres
- 14 123 €
- Total du bilan
- 17 655 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeRechtbank van Koophandel te TURNHOUT · jugement du 29-10-2013
- · Acte du Moniteur Constitution2 publications au Moniteur belge, la dernière le 07-11-2013
L'essentiel sur Peeters Invest
- Quel est le numéro d'entreprise de Peeters Invest ?
- Le numéro d'entreprise de Peeters Invest est 0831.489.641. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0831.489.641.
- Où se trouvait le siège de Peeters Invest ?
- La dernière adresse connue du siège est Elsum 90, 2440 Geel.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de Peeters Invest ?
- La forme juridique de Peeters Invest est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de Peeters Invest ?
- Peeters Invest a été constituée le 29-11-2010.
- L'entreprise Peeters Invest est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Quel est le chiffre d'affaires de Peeters Invest ?
- Les comptes annuels de l'exercice 2011 ne mentionnent pas de chiffre d'affaires. Le schéma abrégé ne l'exige pas.Finances
- Peeters Invest est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2011, Peeters Invest a enregistré une perte de 4 477 €.
- Où trouver les comptes annuels de Peeters Invest ?
- Peeters Invest a déposé 1 compte annuel à la Banque nationale de Belgique, pour l'exercice 2011.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.