Aller au contenu

PEDIASEP

Actif SRLconstituée en 201016 ans d'activitéAv. Champ de la Justice, Dion-V. 17, 1325 Chaumont-GistouxBCE : BE 0822.340.264

Identité

Numéro d'entreprise
0822.340.264
Numéro de TVA
BE 0822.340.264
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
15-01-2010
Exercice
se clôture le 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
23 juin à 18 h
acte du 23-04-2024
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
PEDIASEP en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 19-01-2010
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Région wallonne
acte du 23-04-2024

Activités

NACEBEL 2025

La BCE mentionne les activités sur l'unité d'établissement, pas sur l'entreprise elle-même.

86220 Activités de médecine spécialisée activité principale
ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Les honoraires générés par l’activité, apportée à la société, des actionnaires, sont perçus au nom et pour le compte de la société; La responsabilité professionnelle de chaque…
6 activités
  1. Les honoraires générés par l’activité, apportée à la société, des actionnaires, sont perçus au nom et pour le compte de la société.
  2. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée.
  3. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
  4. Il comporte l’exercice de la profession en groupe de praticiens conformément à l’article dix-huit paragraphe premier de l’arrêté royal numéro septante-huit du dix novembre mil neuf cent soixante-sept.
  5. La société a pour objet l’exercice en son nom et pour son compte de la médecine, et ce par l’intermédiaire de son ou de ses organes médecins, eux-mêmes tous actionnaires, légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, dans le respect de la déontologie, de la liberté diagnostique et thérapeutique, du libre choix du patient, de la dignité et l’indépendance professionnelle du praticien, conformément aux règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.
  6. La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir pour autant qu’elle y soit autorisée par l’assemblée générale des actionnaires.
acte du 23-04-2024

Siège et établissements

1 établissement
Établissement Date de début N° d'unité
Av. Champ de la Justice, Dion-V. 17 siège 1325 Chaumont-Gistoux 86220 Activités de médecine spécialisée 15-01-2010 2.185.275.089

Contact

Téléphone +32 475 58 56 27 établissement à Chaumont-Gistoux

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 21 novembre 2026 · Peppol Directory

Documents et sources

Les derniers comptes annuels et actes

Comptes annuels à la BNB

Les 16 comptes annuels