PEDIAMUNITAS
Actif Risque : non évaluéRésumé
PEDIAMUNITAS a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice de la médecine, dont la pédiatrie, par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins; La…
15 activités
- L'exercice de la médecine, dont la pédiatrie, par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins
- La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société
- En cas de pluralité d'associés, ceuxci mettent en commun tout ou partie de leur activité médicale au sein de la société
- Elle peut exercer ces activités en cabinet, au domicile des patients, en milieu hospitalier ou dans toute autre structure de soins, dans le respect des qualifications, autorisations et conventions applicables
- Percevoir les honoraires afférents aux prestations exercées dans son cadre
- Conclure les collaborations nécessaires à son fonctionnement
- Acquérir ou prendre en location les locaux, équipements et moyens utiles à son activité
- Participer à des activités de formation ou de recherche en lien avec son objet
- La consultance et l'expertise en tout domaine des sciences médicales, particulièrement celle de la pédiatrie
- La diffusion de la connaissance médicale, par l'organisation de congrès, l'enseignement, la diffusion d'informations sous forme de rédaction et publications d'articles, de brochures, de séminaires et de livres médicaux et la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres
- Acquérir, construire, aménager, louer, sous-louer, gérer, exploiter et mettre en valeur tous biens meubles et immeubles utiles ou non à son activité, et consentir ou acquérir tous droits réels portant sur ceux-ci
- Emprunter toutes sommes, sous quelque forme que ce soit, constituer toutes sûretés personnelles ou réelles, consentir tous gages, hypothèques ou garanties, et stipuler la solidarité et l’indivisibilité, dans le respect de son intérêt social
- Accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en favoriser le développement ou la réalisation
- Prendre, par voie d’apport, de souscription, de participation, de fusion, de collaboration ou autrement, tous intérêts dans toute société, association ou entreprise ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire au sien
- Exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres personnes morales et se porter caution ou consentir toutes sûretés en faveur de personnes ou sociétés, liées ou non, pour autant que ces opérations soient conformes à son intérêt social
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges et cabinets, tant en Belgique qu'à l'étranger
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 13. Pouvoirs et représentation S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Rémunération des administrateurs, gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée généraleEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Libre de céder ses actions à qui il l’entend, sauf à respecter l’alinéa qui précède, moisEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques…Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, offertes par…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Personnes physiques légalement habilitées à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrites au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième vendredi de juin à 16 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, présente ou représentée à l'assembléeTitulaire de titres nominatifs inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres, droits…
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation, consignés dans un registre tenu au…Prorogation, ne n'annule pas les autres décisions prises sauf si l'assemblée générale en décide autrementEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite, faculté de…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Trois ans, lorsque la loi l'exige
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, décision de l'assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Traitement des problématiques à portée médicale auxquelles sa mission le confrontera, telles que (de manière non limitative) la gestion des…