Résumé
Pédale D'Or Team est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Pédale D'Or Team
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 28- Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régullèrement décidés par le conseil; ils n'auront pas à… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3 ans, conseil d'administrationEmpêchement du président, fonctions assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents, conseil d'administrationEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- 2 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les statuts, troisN'ont que les droits et obligations définis par le règlement intérieur, tout membre adhérent qui, présentés par deux membres effectifs au…Loi ou présents statuts, membres adhérentsLibres de se retirer à tout moment, adressant par écrit leur démission à l'associationAucun droit sur le fonds socialEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décisions relatives à dissolution, conditions liquidation, nomination et cessation liquidateurs, clôture, affectation actif net déposées au…