Résumé
PEBBLES est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PEBBLES
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « België, Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 13.2. Ten aanzien van derden is de vereniging slechts geldig verbonden door de gezamenlijke handtekening van twee bestuurders. Bestuurders… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Raad van bestuur, TITEL III:RAAD VAN BESTUUR » (acte en néerlandais)« DUUR VAN HET MANDAAT, 11 » (acte en néerlandais)« Voorzitter,bij afwezigheid oudste aanwezige bestuurder, schriftelijke volmacht aan andere bestuurder,maximaal één andere vertegenwoordigen » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Volheid van lidmaatschap met inbegrip van stemrecht komt uitsluitend toe aan werkelijke leden, raad van bestuur houdt register van… » (acte en néerlandais)« VERPLICHTINGEN VAN DE LEDEN, statuten en intern reglement alsook besluiten organen naleven » (acte en néerlandais)« ONTSLAG,UITSLUITING EN SCHORSING VAN EEN LID, 9 » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Slechts algemene vergadering,op wijze zoals bepaald in WVV, uitdrukkelijk opgenomen in oproepingsbrief aan werkelijke leden » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte