PE

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 1998De Lescluzestraat 59, 2600 Antwerpen, BelgiqueBCE: BE 0462.846.089

Une procédure de faillite est ouverte pour PE selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr GROSS MARC.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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PEFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce d'Anvers, division Anvers
Déclaration de faillite: 20 janvier 2015
Moniteur belge: 22-01-2015 (pdf) ↗cherchez dans le document 2015/100508

Délais

Cessation provisoire des paiements: 20 janvier 2015Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 6 février 2015Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 19 février 2015art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 20 mars 2015Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 20 janvier 2016En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Mr Gross MarcVan Eycklei 20, 2018 Antwerpen 1

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de PE dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

<checked-card kbo="0462846089" lang="fr"><a href="https://checked.be/fr/c/pe-0462846089">PE sur Checked.be</a></checked-card>
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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

PE a été constituée le 10 mars 1998.¹ L'entreprise a déposé 13 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2011.² Le 20 janvier 2015, la faillite de l'entreprise a été prononcée.³

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma abrégé

Chiffres pas encore traités

La Banque nationale détient 13 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2011 (schéma abrégé). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.

Les 10 derniers dépôts sur 13

Exercice	Type	Dépôt	Référence
30-06-2011	schéma abrégé	22-05-2012	2012-12600074
30-06-2010	schéma abrégé	22-05-2012	2012-12600072
30-06-2009	schéma abrégé	22-05-2012	2012-12600069
30-06-2008	schéma abrégé	22-05-2012	2012-12600068
30-06-2007	schéma abrégé	27-12-2007	2007-84700110
30-06-2006	schéma abrégé	15-02-2007	2007-05100400
30-06-2005	schéma abrégé	30-01-2006	2006-03502927
30-06-2004	schéma abrégé	28-01-2005	2005-03503111
30-06-2003	schéma abrégé	30-01-2004	2004-03303169
30-06-2002	schéma abrégé	28-03-2003	2003-09300426

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 11Signaux 1Dépôts 10

2015

22-01

Faillite Ouverture

Rechtbank van koophandel Antwerpen, afdeling Antwerpen · événement 20-01-2015

2012

22-05