Résumé
PC33 est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- « Artikel 4: Duur De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur. » (acte en néerlandais)
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PC33
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 17: Externe vertegenwoordigingsbevoegdheid Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde duur of zonder beperking van duur, een of meer » (acte en néerlandais)« Vaste of variabele bezoldiging, algemene kosten » (acte en néerlandais)« Meest uitgebreide macht voor daden van beschikking en bestuur nodig of dienstig voor voorwerp, alleen algemene vergadering bevoegd volgens… » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Overdracht bij overlijden, bij onderling overleg gekozen deskundige bij gebrek voorzitter territoriaal bevoegde ondernemingsrechtbank op… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier samedi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Besluit algemene vergadering met eenparigheid, saldo na betaling schulden naar evenredigheid aandelenbezit » (acte en néerlandais)