Résumé
La probabilité de faillite calculée de PAYZarts sur 12 mois est de 2,3 % (moyen). L'association est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Vocation culturelle au sens large du terme; Considère la culture comme un outil de développement et d'émancipation; Organiser des événements; Soutenir et venir en appui à des…
10 activités
- Vocation culturelle au sens large du terme
- Considère la culture comme un outil de développement et d'émancipation
- Organiser des événements
- Soutenir et venir en appui à des opérateurs culturels et artistes dans toutes les disciplines en Belgique et à l'étranger
- Développer et soutenir des projets qui intègrent la transition écologique et la sensibilisation au développement durable au sens large du terme
- La diversité culturelle
- L'égalité hommes-femmes et l'inclusion
- Le soutien à des projets de jeunes
- Procéder à tout acte susceptible d'atteindre ces objectifs
- Poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PAYZ'arts
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Silly, région wallonne
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 2 ans, 3Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, nombre d'administrateurs plus un
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Article 13: Une AG est tenue annuellement entre le 1er janvier et le 30 juin. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à… »
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Pouvoirs de l'assemblée généraleEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, tant financièrement que géographiquement
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Code des sociétés et des associations, registre des membres