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PAYCOOP

Actif
ASBLconstituée en 20242 ans d'activitéAvenue Brugmann 482, 1180 Uccle, Belgique10 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1014.521.614
Résumé

PAYCOOP est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 6 265 € et un résultat net de 6 265 €. La solvabilité se classe au-dessus de 15 % des 639 entreprises du même secteur (NACE 90, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PAYCOOP
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Bruxelles-Capitale, Le conseil d’administration détermine l’adresse du siège et peut transférer par simple décision celui-ci en tout endroit…

acte du 04-10-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 22 pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. L’association est valablement représentée… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
8 dispositions dans l'acte

acte du 04-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
Les membres qui le souhaitent peuvent en prendre connaissance dans les conditions fixées par le Code des sociétés et des associations, Toute…
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
2, personnes morales établies en Belgique dont l’objet social est la création, production, programmation, promotion, diffusion et/ou…
Conditions adhesion, 2

acte du 04-10-2024

Assemblées et exercice

Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
2 dispositions dans l'acte
Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
Un·e membre présent·e peut disposer d'un maximum de deux procurations, procuration
Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
Au moins 30 % des membres soient présent·e·s ou représenté·e·s, Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une seconde convocation sera…
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Majorité absolue des voix émises par les personnes présent·e·s ou valablement représenté·e·s, les abstentions n'étant pas prises en compte

acte du 04-10-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, liquidateur·rice·s

acte du 04-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : L’association est libre de toute institution politique, philosophique et religieuse.
Autre disposition : Admission nouveaux membres, conseil d’administration
Autre disposition : Services groupement autonome, prix coûtant
Autre disposition : Repute demissionnaire, L’assemblée générale constate le fait que le·la membre est réputé·e démissionnaire et acte la démission
Autre disposition : Exclusion membre, L’ordre du jour doit prévoir la proposition d’exclusion de ce·tte membre ainsi que les motifs principaux de cette demande…
Autre disposition : Fin fonction mandat, La perte de qualité de membre de l’association emporte d’office la fin de toute fonction ou de tout mandat exercé au…
Autre disposition : Registre membres consultation, A cette fin, le·la membre doit faire sa demande par écrit au conseil d’administration et convenir d’un…
Autre disposition : Responsabilité des administrateur·rice·s et délégué·e·s, fautes commises dans leur gestion
Autre disposition : Conflit d'intérêts des administrateur·rice·s, déclaration et explications doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, le conseil d'administration veille à ce que soit envoyé à chaque membre un exemplaire du règlement d'ordre…
Répartition du boni de liquidation : L'assemblée générale décidera librement de l'affectation du patrimoine subsistant, assemblée générale
Autre disposition : Groupement autonome de personnes, financement
Autre disposition : Stipulations supplémentaires, Tous les éléments non expressément prévus par les statuts sont réglés conformément au Code des sociétés et des…
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-10-2024

acte du 04-10-2024