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Paul Morgane

Actif Risque : moyen
SNCconstituée en 20251 an d'activitéRue de Hannêche(AC) 42, 4219 Wasseiges, BelgiqueBCE : BE 1028.209.007
Résumé

La probabilité de faillite calculée de Paul Morgane sur 12 mois est de 1,6 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Paul Morgane
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne de Belgique, peut établir sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs tant en…

acte du 06-10-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Révocation-démission du gérant, Article 19
Fonctionnement collège de gérance, moitié au moins présente ou représentée
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 06-10-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Agrément candidat associé, convocation survivants pour statuer agrément et qualité

acte du 06-10-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 06-10-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Pouvoirs normalement prévus par lois sur sociétés commerciales, gérants à défaut associés exercent de plein droit

acte du 06-10-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Abandon et perte qualité associé, par gérance publiée conformément loi
Autre disposition : Refus agrément candidature
Autre disposition : Comptes année précédant cession ou transmission, fixation prix action
Autre disposition : Siège social, registre des associés
Autre disposition : Exclusion d'un associé, violation grave ou répétée des statuts ou des conventions relatives à la qualité d'associé,ou tout autre fait grave…
Autre disposition : Ex-associé,décédé,démissionnaire ou exclu, contre-valeur déterminée par article 14
Autre disposition : Pouvoirs de la gérance, stricte limite de l'objet social
Autre disposition : Contrôle, Article 23
Autre disposition : Siège social ou tout autre endroit indiqué dans les convocations, Réunion des associés
Autre disposition : Convocations, gérance
Autre disposition : Bureau de la réunion, gérant le plus ancien à défaut associé présent le plus ancien
Autre disposition : Chaque action ou d'intérêt donne droit à une voix, Nombre de voix
Autre disposition : Délibération, quel que soit le nombre d'actions représentées
Autre disposition : Modification des statuts, unanimité des associés
Autre disposition : Procès-verbaux, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs
Autre disposition : Gérance, Ecritures sociales
Répartition du boni de liquidation : Solde réparti également entre toutes actions, après apurement dettes charges frais liquidation actif net d'abord au remboursement en espèces…
Autre disposition : Mesure compatible avec état de liquidation, Pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation
Autre disposition : Election de domicile, communications sommations assignations significations valablement faites
Autre disposition : Droit commun, Code des sociétés et des associations pour dispositions non prévues
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-10-2025

acte du 06-10-2025