PATVAN
ActifRésumé
PATVAN est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 931 748 € et un résultat net de 116 311 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±2,3 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 77 % des 11 149 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PATVAN
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, administratieve zetels,agentschappen,ateliers,opslagplaatsen en bijhuizen in België en buitenland door bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « ARTIKEL DERTIEN : VOORZITTER De raad van bestuur kan, onder zijn leden, een voorzitter benoemen. Bij ontstentenis van benoeming of bij… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Raad van bestuur, zes jaren » (acte en néerlandais)« Oudste in jaren der aanwezige bestuurders, ontstentenis van benoeming of afwezigheid voorzitter » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, vruchtgebruiker en blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven met respectievelijke rechten » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bestuursorgaan in functie als college van vereffenaars bij gebrek aan benoeming, behoudens vereffening en ontbinding in één akte » (acte en néerlandais)« Alle verrichtingen vermeld in de wet, algemene vergadering anders bij gewone meerderheid » (acte en néerlandais)