Patulea, Daniel

Faillite ouverte

constituée en 2012BCE: BE 0846.499.994

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour Patulea, Daniel selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Patulea, DanielFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Louvain
Déclaration de faillite: 4 décembre 2025
Juge-commissaire: Jacques Heynen
Moniteur belge: 10-12-2025 (pdf) ↗cherchez dans le document 2025/151366

Curateurs

Ellie VerhaegenParijsstraat 62, 3000 Leuvenellie.verhaegen@advocaat.be
Alexander MeuwissenParijs- Straat 62 Bus 0002, 3000 Leuvenalexander.meuwissen@advocaat.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 6 juin 2012, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.¹ La faillite a été prononcée le 4 décembre 2025.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Contrôle des débiteurs Comment se porte le secteur Nettoyage courant des bâtiments ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2025

10-12

Faillite Ouverture

Ondernemingsrechtbank Leuven · événement 04-12-2025

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2012

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

91 m²

Parcelle 21012A0060/00S002, Bruxelles. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

PATULEA DANIEL

Picardstraat 57, 1080 Sint-Jans-MolenbeekExploitation forestière : abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage

depuis 20122.209.879.437

1 parcelle

Bruxelles 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
21012A0060/00S002	Bruxelles	91 m²	-	-

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

2 mandats

Rôle	Nom	Période
Curateur	ELLIE VERHAEGEN PARIJSSTRAAT 62, 3000 LEUVEN- ↔ Aussi sur 83 autres dossiers	04-12-2025 → auj.
Curateur	ALEXANDER MEUWISSEN PARIJS- STRAAT 62 BUS 0002, 3000 LEUVEN- ↔ Aussi sur 53 autres dossiers	04-12-2025 → auj.

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 7 364 entreprises dans le secteur 81210, nous disposons des comptes annuels de 2 737 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification

Constituée06-06-2012

Activités, NACEBEL 2025

81210Nettoyage courant des bâtiments

42219Construction d'ouvrages de génie civil pour les fluides, n.c.a.

42220Construction d'ouvrages de génie civil pour l'électricité et les télécommunications

42990Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.

43350Autres travaux de finition

81220Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Facturation électronique

Joignable via Peppol

Identifiant Peppol 0208:0846499994

Inscrite 05-06-2026

L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.

État du registre au 26 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.