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Patulea, Daniel

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2012Rue Picard 57, 1080 Molenbeek-Saint-JeanBCE : BE 0846.499.994

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Louvain · Moniteur belge du 10-12-2025
Appel ou tierce opposition 25-12-2025Déclaration de créance via RegSol 03-01-2026Premier procès-verbal de vérification 13-01-2026Déclaration tardive jusqu'au 04-12-2026
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Jacques Heynen
Moniteur belge
10-12-2025référence à chercher dans le document : 2025/151366

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
4 décembre 2025Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 25 décembre 2025art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 3 janvier 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 13 janvier 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
4 décembre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 4 décembre 2026, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Retirée du Peppol Directory
Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Louvain · jugement du 04-12-2025 · Faillite
Premier établissement PATULEA DANIEL, Rue Picard 57, Molenbeek-Saint-Jean
Les 4 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 04-12-2025
Activité
Nettoyage courant des bâtimentsNACE 81210et 5 autres
Unité d'établissement
2.209.879.4371080 Molenbeek-Saint-Jean, depuis le 06-06-2012
Peppol
Retirée du registre le 16-11-2026
Données d'entreprise

Enseignements sur Patulea, Daniel

Le 4 décembre 2025, le tribunal a déclaré Patulea, Daniel en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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