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SCommconstituée en 199927 ans d'activitéAvenue de la Houssière 150, 7090 Braine-le-Comte, BelgiqueBCE : BE 0466.628.693
Résumé

PATTYN est active depuis 1999 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet social l’activité de travaux en agriculture et d’aide en exploitation agricole ainsi que la location de matériel agricole ainsi que l’aménagement et…
3 activités
  1. La société a pour objet social l’activité de travaux en agriculture et d’aide en exploitation agricole ainsi que la location de matériel agricole ainsi que l’aménagement et l’entretien de terrains divers, savoir entre autres l’aménagement et l’entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation, le placement de clôtures et de palissades.
  2. La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
  3. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PATTYN
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale ou région de langue française de Belgique

acte du 10-11-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Fin des fonctions du gérant, notifiée aux associés dans cadre d'une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la constatation de…
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 10-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, mêmes droits et avantages

acte du 10-11-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er juillet au 30 juin
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier jeudi de novembre à 18 h

acte du 10-11-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Respect des exigences propres aux modifications des statuts, article 4:16 CSA

acte du 10-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger
Autre disposition : Augmentation et réduction des capitaux propres de départ, conditions et limites fixées par les statuts
Autre disposition : Cessation des fonctions d'un gérant, comme en matière de modification des statuts
Autre disposition : Délibérations du ou des gérants, registre spécial tenu au siège
Autre disposition : Composition assemblée générale
Autre disposition : 15 jours précédant la date de la réunion, convocations
Autre disposition : Admission à l'assemblée, admis de plein droit sans formalité d'admission
Autre disposition : Représentation à l'assemblée générale
Autre disposition : Bureau assemblée générale, le plus âgé des associés commandités
Autre disposition : Délibérations assemblée générale droit de vote, majorité simple des voix sauf quorum minimum et majorités spéciales
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, registre spécial tenu au siège
Autre disposition : Inventaire comptes annuels rapport de gestion, si doivent être établis conformément à la loi et réglementations applicables
Autre disposition : Distributions bénéfice net, conseil d'administration
Associé : Associé commandité
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-11-2023

acte du 10-11-2023