ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet; Elle peut offrir ses compétences en la matière aux autres associations; Elle peut prêter…
7 activités
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet
Elle peut offrir ses compétences en la matière aux autres associations
Elle peut prêter son concours à toute activité similaire ayant le même objet
Elle coordonne et harmonise les efforts déployés par des personnes et des sociétés
Elle peut créer et exploiter des revues, restaurants et buvettes
Elle peut être financée par des fonds publics et privés belges ou étrangers
Promouvoir la valorisation, la sauvegarde et la protection de bien mobiliers et immobiliers relevant du Patrimoine wallon, classé ou non
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.