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PATRIMOINE-PARTNERS

Actif Risque : non évalué
SNCconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue du Beau Site 9, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 1042.881.147
Résumé

PATRIMOINE-PARTNERS a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Immobilier, Consultant, Gestion de patrimoine, Finance, Intermédiaire bijouterie, Pierres précieuses, Gestion et cession des biens immobiliers, investissements, opérations…
Texte de l'objet

Immobilier, Consultant, Gestion de patrimoine, Finance, Intermédiaire bijouterie, Pierres précieuses, Gestion et cession des biens immobiliers, investissements, opérations financières et marchands de biens

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Bruxelloise, 9, rue Beau Site, 1000 Bruxelles

acte du 30-09-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« ARTICLE 8. ASSOCIES 8.1. Responsabilité des Associés Tous les Associés sont conjointement et solidairement responsables des obligations de… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs, Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception des…

acte du 30-09-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Les parts ne peuvent être cédées que si tous les autres associés marquent leur accord
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
L'Assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice net sur proposition des gérants

acte du 30-09-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
17 mai à 15 h ; la première le 17-05-2027

acte du 30-09-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Le décès d'un des Associés n'entraîne pas la dissolution de la Société, La Société peut aussi être dissoute conformément à l'article "Durée…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs prévus à l'article 2: 87 et suivants du Code des sociétés et des associations, En cas de dissolution…

acte du 30-09-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Tous les Associés sont conjointement et solidairement responsables des obligations de la Société, Responsabilité des Associés
Autre disposition : Exclusion d'un Associé, en cas de faillite de l'associé, si l'associé cause un préjudice à l'entreprise (atteinte à la réputation, à la…
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 30-09-2026

acte du 30-09-2026