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PATRIMARCA

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2016BCE: BE 0656.588.050

Une procédure de faillite est ouverte pour PATRIMARCA selon les publications au Moniteur belge ; curateur : MIGUEL SNAUWAERT.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres de 222 587 € et un résultat net de 197 751 €.

PATRIMARCAFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende
Déclaration de faillite
22 septembre 2025
Juge-commissaire
Wilfried Jacobs
Moniteur belge
26-09-2025 (pdf) ↗cherchez dans le document 2025/138620

Délais

Cessation provisoire des paiements
22 septembre 2025Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 11 octobre 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 22 octobre 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 21 novembre 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 22 septembre 2026En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de PATRIMARCA dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
290 544 €total du bilan 2022
Fonds propres
222 587 €
Bénéfice
197 751 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Société mère
Shiny Investments
Participations
1
Comptes en retard de 976 j0 actes lus sur 5
Signaux- Faillite ouverte- Avertissements administratifs dans les publications BCEDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
L'exercice clôturé le 30-06-2022 était à déposer pour le 31-01-2023 et l'a été le 31-01-2023, soit 0 jours avant le délai.
BNB · 6 dépôts
Écart par rapport au délai
2024
non déposé
2023
non déposé
2022
le jour même
2021
le jour même
2020
3 j d'avance
2019
2 j d'avance
2018
41 j d'avance
← avant le délai après le délai →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 5 derniers comptes en moyenne 9 jours avant le délai; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant le délai, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCE
Publications
Adresse radiée
  1. OuvertureOndernemingsrechtbank Gent, afdeling Oostende ·…
  2. Adresse radiéeStuiverstraat 546 L’adresse du siège…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2022 · schéma abrégé

À retenir

  • Risque: Déclarée en faillitecurateur : Miguel Snauwaert 22-09-2025 Voir
  • Positif: Fonds propres en hausse en 2022de 24 837 € à 222 587 € ▲ 796% Voir
  • Contrôlée par Shiny Investmentselle-même mère de 1 sociétés mère Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2022
Total bilan
290 544 €
Bénéfice
197 751 €
Solvabilité
76,6%
Total du bilan▼ 71,4%
Résultat net
20192022
Voir Finances

Chronologie

Événements
14
Depuis
2017
  1. 26-09-2025Ouverture
  2. 22-03-2024Adresse radiée
  3. 31-01-2023Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Constituée
13-06-2016
Exercice clos le
30-06
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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