PATRICK VOTION
ActifRésumé
PATRICK VOTION est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 80 230 € et un résultat net de 24 796 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,6 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 49 % des 3 007 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La société a pour objet de faciliter la pratique de l'art de guérir par les praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique dans le respect de la…
9 activités
- La société a pour objet de faciliter la pratique de l'art de guérir par les praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique dans le respect de la déontologie et de la liberté diagnostique et thérapeutique,la dignité et l'indépendance professionnelle et notamment la médecine générale.
- La société peut,dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale,s'intéresser à toutes activités de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
- La société peut,de façon générale,et toujours dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale,accomplir toutes opérations financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation,sous la réserve que ces opérations ne soient pas de nature à en altérer le caractère civil et la vocation exclusivement médicale.
- La société peut avoir comme objet accessoire l'investissement en biens mobiliers et immobiliers n'ayant pas de lien direct avec l'exercice de l'art de guérir ; pour autant que ces opérations ne portent pas atteinte au caractère civil de la société,qu'elles ne conduisent pas au développement d'une quelconque activité commerciale et que les modalités d'investissement soient approuvées,au préalable,par les actionnaires à une majorité de deux tiers minimum.
- Chaque actionnaire de la société à responsabilité limitée doit être médecin habilité à exercer l'art de guérir en Belgique et pratiquant ou appelé à pratiquer dans le cadre sociétaire.
- Chacun devant apporter à la société ou mettre en commun la totalité de son activité médicale.
- La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
- Les honoraires seront perçus par et pour compte de la société.
- Toute forme de commercialisation de la médecine,de collusion directe ou indirecte,de dichotomie et de surconsommation est exclue.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PATRICK VOTION
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, adresse transférable en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, assemblée qui nommeLoi et statuts réservent assemblée générale, auprès compagnie notoirement solvableFrais représentation/voyages/déplacements indépendants, fixe ou proportionnelle
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Toutes cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit,volontaires ou forcées (exclusion et retrait),en usufruit,nue-propriété ou pleine…Moitié cédant/moitié acquéreurs, cessions entre vifs actions/autres titres donnant droit à acquisition actions
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, actions restantes offertes par priorité aux actionnaires ayant exercé totalité du…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième lundi de juin à 11 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour modifications aux statuts, Article 25
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Article 26, dissolution pour quelque cause et à quelque moment