Patrick Pelzer
ActifDirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2022
PELZER Patrick Christophe Jean Ghislain
Actif
Administrateur non statutaire · nommé dans l'acte du 28-11-2022 · mandat à durée indéterminée · mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 31-01-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
acte du 28-11-2022Actionnariat et capital
Actionnaires
À la constitution
acte du 28-11-2022 ↗
- PELZER Patrick Christophe Jean Ghislain 5 000 actions (100 %) · 5 000 € en numéraire
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 28-11-2022 Constitution · 5 000 € · 5 000 actions
Statuts
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié à charge du cédant et moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement aux actions acquises, tenus de solliciter l’agrément…
Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction si aucun autre désigné
Statuts, acte du 28-11-2022
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment