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PATRICK GEMOETS

Actif
SRLconstituée en 200125 ans d'activitéRue Emile Duchesne (GD HT) 36A, 4280 Hannut, BelgiqueBCE : BE 0475.820.038
Résumé

PATRICK GEMOETS est active depuis 2001 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 846 476 € et un résultat net de 44 572 €. Les capitaux propres progressent d'environ 7,1 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 71 % des 3 007 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PATRICK GEMOETS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 30-11-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs
Administrateurs révocables ad nutum, sans droit à indemnité quelconque
Portée aux frais généraux indépendamment des frais éventuels de représentation,voyages et déplacements, décide si mandat exercé gratuitement…

acte du 30-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Héritiers et légataires ne devenant pas de plein droit actionnaires tenus de solliciter agrément selon mêmes formes, délibération dans…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Émission d'actions à souscrire en numéraire, d'obligations convertibles ou de droits de souscription, selon modalités arrêtées par organe…
Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
Une disposition dans l'acte

acte du 30-11-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de mai à 17 h

acte du 30-11-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Article29-Dissolution, en tout temps par assemblée délibérant formes modifications statuts
Article30-Actif net négatif continuité, spécial mesures continuité annoncé ordre copie adressée avec convocation
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article31-Liquidation, réparti égal entre toutes actions

acte du 30-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds actions non entièrement libérées, un(1)mois par lettre recommandée
Autre disposition : Quorum modification statuts, trois quarts des voix sans abstentions
Autre disposition : Nominatives, nature des actions – registre des actions
Autre disposition : Inscription des transferts de titres, registre relatif à ces titres
Autre disposition : Aucune démission ni exclusion à charge du patrimoine de la société des actionnaires n'est permise, démission – exclusion
Autre disposition : Gestion journalière ainsi que représentation en ce qui concerne cette gestion, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, peut se faire représenter ou assister par expert-comptable externe
Autre disposition : Article23-Bureau, actionnaire plus grand nombre actions sinon plus âgé
Autre disposition : Présences nom nombre titres signée avant entrée, Article24-Délibérations
Autre disposition : Chaque action confère une voix, Article25-Vote
Autre disposition : Article26-Procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres organe ayant pouvoir représentation
Autre disposition : Article28-Répartition réserves, organe autorisé distributions bénéfice exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés réduit…
Autre disposition : Peuvent communiquer adresse électronique pour communiquer, Article32-Election domicile
Autre disposition : Article33-Compétence judiciaire, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires exécution statuts
Autre disposition : Article34-Code Sociétés Associations, clauses contraires impératives réputées non écrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-11-2023

acte du 30-11-2023