Aller au contenu

Patrick Devos

Actif Risque : SNCconstituée en 20242 ans d'activitéZilverstraat 41, 8000 BrugesBCE : BE 1007.827.327

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Gérant
nomination par acte du 03-04-2024 mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Elke zaakvoerder mag, individueel optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van… »
acte du 03-04-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant
Administration
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 03-04-2024, toujours en fonction

Contrôle

Fondateurs
Patrick Devos,
Cette entreprise
Patrick Devos

Capital

Capital
500 €
Actions
100
Apport par action
5 €
Source
acte du 03-04-2024

Statuts

acte du 03-04-2024 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Overdracht van aandelen, minstens de helft van het uitgegeven aantal aandelen aanwezig of vertegenwoordigd »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier mercredi de juin à 14 h

Actionnaires

À la constitution acte du 03-04-2024 ↗
  • 50 actions (50 %)
  • 50 actions (50 %)

Étapes suivantes