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PATRICK DE SPIEGELEER

Actif
SAconstituée en 200125 ans d'activitéPlace du Wagonnet 3-0-1, 6180 Courcelles, BelgiqueBCE : BE 0473.712.366
Résumé

PATRICK DE SPIEGELEER est active depuis 2001 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,9 M € et un résultat net de -176 040 €. Les capitaux propres progressent d'environ 12 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 47 % des 11 191 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’achat,la vente,l’échange,la construction,la reconstruction,la démolition,la transformation,l’exploitation,la location et la gérance de tous immeubles bâtis,meublés ou non…
6 activités
  1. L’achat,la vente,l’échange,la construction,la reconstruction,la démolition,la transformation,l’exploitation,la location et la gérance de tous immeubles bâtis,meublés ou non
  2. L’achat,la vente,l’échange,la mise en valeur,le lotissement,l’exploitation,la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis
  3. Donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers,en tout ou en partie
  4. Toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation
  5. S’intéresser par voie d’association,d’apport,de souscription,de cession,de participation,de fusion,d’intervention financière ou autrement,dans toutes sociétés,associations et entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement ou de constituer pour elle une source de débouchés
  6. Être administrateur,gérant ou liquidateur

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PATRICK DE SPIEGELEER
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d’administration

acte du 29-11-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Conseil d'administration, seule assemblée générale nomme nouvel administrateur
Administrateur, sauf décision contraire de assemblée générale

acte du 29-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 29-11-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désignation liquidateurs, organe administration en fonction comme collège
Pouvoirs liquidateurs, toutes opérations prévues par loi

acte du 29-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation et réduction du capital, assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts
Autre disposition : Droit de préférence en cas de souscription en espèces, organe qui procède à l’émission
Autre disposition : Appels de fonds, lettre recommandée ou courrier ordinaire ou adresse e-mail communiquée
Autre disposition : Présidence du conseil d'administration, élu par conseil parmi membres
Autre disposition : Indiqué en convocation défaut siège social, convocation du conseil d'administration
Autre disposition : Délibérations du conseil d'administration, à un collègue pour réunion déterminée par écrit ou support matériel, mandant réputé présent
Autre disposition : Procès-verbaux du conseil d'administration, registre spécial
Autre disposition : Pouvoirs du conseil d'administration, tous actes nécessaires ou utiles réalisation objet
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : E-mails quinze jours au moins avant aux actionnaires,organe,obligataires convertibles nominatifs,droits souscription nominatifs,certificats…
Autre disposition : Admission à assemblée générale, titulaire nominatif inscrit au registre de sa catégorie
Autre disposition : Représentation à assemblée générale, tout propriétaire de titres si formalités admission accomplies
Autre disposition : Vote par correspondance, administrateur unique
Autre disposition : Composition du bureau, président du conseil d administration
Autre disposition : Délibération assemblée générale
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, acte authentique
Autre disposition : Droit de vote, majorité voix quel que soit nombre titres sauf loi ou statuts
Autre disposition : Conseil d administration, séance tenante
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, registre spécial siège social
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, conseil administration sous responsabilité selon dispositions légales
Répartition du boni de liquidation : Paiement dettes charges frais ou consignation, même façon
Autre disposition : Affaires société entre société actionnaires administrateur représentants permanents directeurs anciens liquidateurs et entre eux, litiges…
Autre disposition : Élection de domicile, siège société communications sommations assignations significations valables
Autre disposition : Application Code sociétés et associations, clauses contraires impératives réputées non écrites
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-11-2023

acte du 29-11-2023