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Patrick Carly

Actif Risque : SCommconstituée en 201214 ans d'activitéGentseweg 535, 8793 WaregemBCE : BE 0844.066.581

Administration

1 dirigeant, dernier changement en 2024
Gérant successeur
nomination par acte du 09-04-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant successeur
Administration
Mandats en liste
    • Gérant successeur, nomination par acte du 09-04-2024, toujours en fonction

Contrôle

Statuts

acte du 09-04-2024 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Unaniem aanvaarde waarde, vennoten kunnen in jaarlijkse algemene vergadering met unanimiteit actuele waarde begroten »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Situaties en meerderheid zoals bepaald door artikel 4:16 WVV »
« Eenparigheid van stemmen »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Artikel 2:87 t.e.m. 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging »

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