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Patrick Bâtiment

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéChaussée de Louvain 253, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, BelgiqueBCE : BE 1013.779.761
Résumé

La probabilité de faillite calculée de Patrick Bâtiment sur 12 mois est de 5,0 % (élevé). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 898 € et un résultat net de 4 898 €. La solvabilité se classe au-dessus de 10 % des 34 590 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Travaux de menuiserie
NACE 43320
1 établissement
Taille
162 936 €total du bilan 2025
Capitaux propres
898 €
Bénéfice
4 898 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
35 Faible Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
5,0 %
Structure
Comptes déposés avec 74 jours de retard
Pourquoi 35augmente le risqueConstituée en 2024Derniers comptes déposés avec 74 jours de retard; 1 des 3 derniers en retardSecteur Travaux de construction spécialisés (NACE 43)Liquidité : ratio de liquidité 1,07, trésorerie 740 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
35 / 100
Faible
Probabilité dans cette classe : 4,2 % à 15,0 %
Financièrement meilleure que 11 % des entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises)
Solidité financière
Faible
Solvabilité 26
capitaux propres 0,6 % du total du bilan
Liquidité 1
dettes à court terme 93,7 % · trésorerie 0,5 %
Rentabilité 45
rendement des actifs 3,0 %
Probabilité de faillite à 12 mois
5,0 % Élevé
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 5 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,7 % (47 603 micro-entreprises, NACE 43)
Évolution sur 24 mois 10-2025 : 2,0 %valeur la plus basse 11-2025 : 2,0 %● inchangé vs 10-2025valeur la plus basse 12-2025 : 2,0 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 2,4 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 2,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 2,8 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 2,8 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 3,1 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 3,1 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 3,0 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 3,3 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 3,4 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 5,0 %▲ +1,6 point de pourcentage vs 09-2026valeur la plus haute
Pas de limite de crédit publiable ; crédit uniquement à des conditions plus strictes
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,07, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 93,7 % et trésorerie : 0,5 % du total du bilan), et 99,4 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises) : elle fait mieux que 8 % d'entre elles en solvabilité, 2 % en liquidité et 22 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 22-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Derniers comptes déposés avec 74 jours de retard; 1 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
augmente le risque · Secteur Travaux de construction spécialisés (NACE 43)
BCE
augmente le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,07, trésorerie 740 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Solvabilité faible vs secteur
La solvabilité (capitaux propres / total du bilan) se situe dans le quart le plus faible du secteur : meilleure que 10 % de 34590 pairs sectoriels (2025).
BNB · comparaison sectorielle
Position parmi 34590 pairs sectoriels
Solvabilité
mieux que 10 %
← les plus faibles les plus solides →
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 13-10-2026, soit 74 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
74 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. ConstitutionNomination : LACATUS Petrica Adrian…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (74 jours) Déposés le 13 octobre 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00559863.

Capitaux propres
898 €
Total actif
162 936 €
Résultat net
4 898 €
Fonds de roulement
10 272 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Passif 162 936 €
Capitaux propres 898 €
Dettes 162 038 €
Les dettes financent 99,4 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
Liquidité générale
1,07
ROA
3,0 %
Dettes ≤ 1 an
152 664 €
Dettes > 1 an
9 374 €
Impôts
10 263 €
Ratios sur les capitaux propres omis : des capitaux propres de 898 € sont trop faibles pour un rapport significatif.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 2 135 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 5,2 % ont fait faillite dans les 24 mois et 92,0 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité sous 10 %
  • bénéfice sous 5 % du bilan
5,2 % a fait faillite
2,4 % a cessé autrement
92,0 % existe encore

Pour encore 0,4 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 5,0 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 473 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 2 135 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 32 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58162 936 €
Actifs circulants29/58162 936 €
Créances à un an au plus40/41162 195 €
Créances commerciales40160 690 €
Autres créances411 506 €
Valeurs disponibles54/58740 €
Passif
Total du passif10/49162 936 €
Capitaux propres10/15898 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14898 €
Dettes17/49162 038 €
Dettes à plus d'un an179 374 €
Dettes financières170/49 374 €
Dettes à un an au plus42/48152 664 €
Dettes commerciales44110 400 €
Fournisseurs440/4110 400 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4538 263 €
Impôts450/310 263 €
Rémunérations et charges sociales454/928 000 €
Autres dettes47/484 000 €
Résultat Code2025
Marge brute d'exploitation990015 226 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990115 226 €
Produits financiers75/76B57 €
Produits financiers récurrents7557 €
Charges financières65/66B122 €
Charges financières récurrentes65122 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990315 161 €
Impôts sur le résultat67/7710 263 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99044 898 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99054 898 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99064 898 €
Bénéfice à distribuer694/74 000 €
Administrateurs ou gérants6954 000 €

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Marge brute d'exploitation990015 226 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990115 226 €
Produits financiers75/76B57 €
Produits financiers récurrents7557 €
Charges financières65/66B122 €
Charges financières récurrentes65122 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990315 161 €
Impôts sur le résultat67/7710 263 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99044 898 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99054 898 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58162 936 €
Actifs circulants29/58162 936 €
Créances à un an au plus40/41162 195 €
Créances commerciales40160 690 €
Autres créances411 506 €
Valeurs disponibles54/58740 €
Passif
Total du passif10/49162 936 €
Capitaux propres10/15898 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14898 €
Dettes17/49162 038 €
Dettes à plus d'un an179 374 €
Dettes financières170/49 374 €
Dettes à un an au plus42/48152 664 €
Dettes commerciales44110 400 €
Fournisseurs440/4110 400 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4538 263 €
Impôts450/310 263 €
Rémunérations et charges sociales454/928 000 €
Autres dettes47/484 000 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice99044 898 €
Flux d'exploitation (approximation)4 898 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 13-10-2026 2026-00559863

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 19 852 entreprises actives dont l'activité principale est « Travaux de menuiserie » (NACE 43320), les chiffres de 9 196 sont connus. 762 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
LACATUS Petrica Adrian
Administrateur non statutaire · depuis le 23-09-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
LACATUS Petrica Adrian
  • Administrateur non statutaire, du 23-09-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 23-09-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 23-09-2024 Constitution · 1 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 19 septembre 2024, Patrick Bâtiment a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 1 000 €.12 LACATUS Petrica Adrian est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 23-09-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
13-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 74 jours de retard
2024
23-09
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : LACATUS Petrica Adrian (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ8 constatations ▸
  • Constitution, 18-09-2024
  • Fondateur, LACATUS Petrica Adrian
  • Capital de départ, 1 000 €
  • Émission d'actions, 100, droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
  • Siège statutaire, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Chaussée de Louvain, 253 boîte 2
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, LACATUS Petrica Adrian (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, organe d'administration
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée19-09-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
43320Travaux de menuiserie
43310Travaux de plâtrerie
43350Autres travaux de finition
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1013779761
Autre identifiant 9925:BE1013779761
Inscrite 08-01-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 22 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1013.779.761

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Saint-Josse-ten-Noode · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
90 m²
Emprise au sol bâtie
133 m²
Volume, LiDAR
1 634 m³
Parcelle 21572C0027/00R002, Bruxelles · bâtiment le plus haut 17,3 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
5 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Patrick Bâtiment
Chaussée de Louvain 253, 1210 Saint-Josse-ten-NoodeTravaux de menuiserie
depuis 2024n° d'unité 2.364.334.319
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21572C0027/00R002 Bruxelles 90 m² 1 · 133 m² 17,3 m · 5
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’entreprise générale de construction,la maçonnerie,la mise en place de fondations,la ferronnerie de batiments,la construction metallique,la menuiserie generale,interieure et…
28 activités
  1. L’entreprise générale de construction,la maçonnerie,la mise en place de fondations,la ferronnerie de batiments,la construction metallique,la menuiserie generale,interieure et exterieure,metallique et plastique,le gros œuvre,la plomberie generale,les travaux de demolition,le terrassement,la construction,la reparation,la transformation,la renovation,le parachevement,travaux de finition,et l’entretien de tous biens immobiliers et mobiliers
  2. Tous travaux de nettoyage de facade par tout type de procede
  3. Tous travaux de rejointoiement
  4. L'achat,l'échange,la vente,l’expertise,la prise en location et en sous-location,ainsi que la cession en location et en sous-location,le tout avec ou sans option d'achat,l'exploitation et l'entretien de maisons,appartements,bureaux,magasins,fonds de commerce,terrains,terres et domaines,et en matière générale,de tous biens immobiliers
  5. La vente,la location,la réparation,la restauration,le conseil,la consultance immobilière et la gestion d’immeubles,de maisons et d’appartements;nettoyage et désinfection d’immeubles,meubles,ameublements et autres objets divers;la peinture industrielle,le commerce en gros et au détail
  6. L’achat,la vente,l’importation et l’exportation de tous matériaux de construction et de bricolage
  7. L’installation d’échafaudage,de rejointage thermique et acoustique,laine de roche et mousse synthétique
  8. Travaux dans le domaine du zinc,cuivre,roofing,corniches,cheminées,velux,tuiles,ardoises,charpentes,pignons,démoulage,maçonnerie,plafonnage,électricité
  9. La réparation,le dépannage,l’entretien,ainsi que les travaux de toutes natures afférents à la plomberie,aux installations de chauffage et de réfrigération et aux installations sanitaires
  10. L’importation,l’exportation,l’achat et la vente,la commercialisation,la production,la fabrication,ainsi que le placement de tous produits et/ou matériaux attenants à la plomberie,aux installations de chauffage et de réfrigération et aux installations sanitaires
  11. Le placement de clôtures,ferronnerie et de menuiserie métallique
  12. Le placement de paratonnerres
  13. La pose de chapes,coffrages et terrassement;le ramonage de cheminées,les travaux d’égouts,de pose de câblages et canalisations diverses,l’aménagement de terrain de sport,de parcs et de jardin
  14. Commerce en gros de matériaux de construction et entreprise de construction générale,la coordination des travaux à l’exception de toutes activités réglementées,qui seront traitées par des sous-traitants
  15. Travaux de gyproc,pose de plafonds et de faux plafonds
  16. Tous travaux de plafonnage et de carrelage et,plus généralement,de finition du bâtiment
  17. Tous travaux de sanitaire et de chauffage
  18. Tous travaux contre l'humidité,travaux isolation,....
  19. Tous travaux d'électricité générale,alarme,caméra,sécurité,domotique
  20. Toutes Installations de panneaux solaires/photovoltaïque
  21. Tous travaux de nettoyage
  22. La fabrication de charpentes et de menuiserie en bois,matière plastique ou aluminium,le montage de charpentes,menuiserie en bois ou en matière plastique,le montage de menuiseries extérieures ou intérieures,portes et fenêtres,escaliers,placards,cuisines équipées,équipements pour magasin
  23. Dormants de portes et fenêtres,le commerce de gros de menuiserie et les fermetures de bâtiments en bois,la couverture de construction et travaux hydrofuges,la construction de maisons à ossature bois,le bardage
  24. L’entreprise générale de bâtiment
  25. Toute activité de gestion,de management et de conseil en matière financière ou économique et de développement d’entreprise.Conseil en matière de communication,de marketing,publicité …
  26. Toute activité de gestion,supervision et coordination technique de projet.Consultance,conseil technique et suivit de chantier…
  27. Commerce,import,export,achat,vente
  28. Magasin d’alimentation,épicerie,sandwicherie,et autres

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Patrick Bâtiment
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple…

acte du 23-09-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, Organe d’administration
Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux indépendamment des frais de représentation,voyages et déplacements

acte du 23-09-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement au nombre d’actions acquises, toutes cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, pour actions données en gage droit revient au débiteur-gagiste

acte du 23-09-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 16 h

acte du 23-09-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Modifications statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur désigné, désigner liquidateurs déterminer pouvoirs émoluments

acte du 23-09-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, Les actions doivent être libérées à leur émission
Autre disposition : Nominatives, Nature des actions
Autre disposition : Indivisibilité des titres, un seul propriétaire par titre pour exercice des droits d’actionnaire
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, Contrôle de la société
Autre disposition : Séances procès-verbaux, administrateur, défaut actionnaire plus actions, parité plus âgé
Autre disposition : Délibérations vote, actions sans droit de vote
Autre disposition : Trois semaines, séance tenante
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition organe administration
Répartition du boni de liquidation : Remis partagés même proportion, actif net entre actionnaires proportion actions
Autre disposition : Élection de domicile, domicilié étranger
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, réputées inscrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 23-09-2024

acte du 23-09-2024