PATMATVET
Actif Risque : non évaluéRésumé
PATMATVET a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal; S’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un…
10 activités
- Procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal
- S’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis
- Percevoir et gérer les honoraires médicaux
- L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l’indépendance professionnelle du praticien
- La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation
- La société ne pourra conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire
- Toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement, la location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière immobilière, ainsi que toutes opérations de financement
- Pour autant que ne soient altérés ni le caractère civil, ni la vocation exclusivement vétérinaire de la société, que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion raisonnable et n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial
- Toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils soient, tels que l’achat, la vente, la location
- Pour autant que ne soient altérés ni le caractère civil, ni la vocation exclusivement vétérinaire de la société, que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion raisonnable et n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PATMATVET
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, 100Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- 2 dispositions dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier mardi de juin à 18 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Une disposition dans l'acte
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Une disposition dans l'acte
- ProrogationQuand l'organe d'administration peut proroger une assemblée; légalement une fois, de trois semaines.
- Une disposition dans l'acte
- Règle relative à l'ordre du jourComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
- Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont…
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- En cas de dissolution de la société et sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, pour quelque…