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PATH IMMO

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéBouquette 50, 4800 Verviers, BelgiqueBCE : BE 1021.018.535
Résumé

PATH IMMO est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-66 747 €) et un résultat net de -69 747 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,5 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PATH IMMO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, par simple décision de…

acte du 17-03-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non
Portée aux frais généraux, assemblée générale

acte du 17-03-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
100, droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 17-03-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 13 h

acte du 17-03-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, Article 24
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 25, faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 17-03-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, présumés ne pas être inscrits
Autre disposition : Actions doivent être libérées à leur émission, appels de fonds
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, droit de préférence, ouverture de la souscription
Autre disposition : Indivisibilité des titres, vote suspendu jusqu’à désignation seule personne titulaire du droit de vote
Autre disposition : Administrateur-délégué, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Dans les limites de la loi, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, assemblée générale électronique - participation à distance
Autre disposition : Par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation, questions écrites par voie électronique avant l'AG
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, Article 18
Autre disposition : Séances-procès-verbaux assemblée générale, Article 19
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix,sous réserve des dispositions légales sur actions sans droit de vote, délibérations assemblée générale
Autre disposition : N'annule pas les autres décisions prises,sauf décision contraire de l'assemblée, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Répartition-réserves, Article 23
Répartition du boni de liquidation : Article 26, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Au siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, Article 28
Autre disposition : Droit commun et effet des dispositions finales, Article 29
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-03-2025

acte du 17-03-2025