Pates ESP
ActifRésumé
Pates ESP est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 15 911 € et un résultat net de -4 089 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,2 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Pates ESP
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, bestuursorgaan mag adres overbrengen naar tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of Nederlands taalgebied bij eenvoudige… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul« Artikel 17. Externe vertegenwoordigingsmacht De enige bestuurder vertegenwoor-digt de vennoot-schap jegens derden en in rechte als eiser of… »
Texte complet
Artikel 17. Externe vertegenwoordigingsmacht De enige bestuurder vertegenwoor-digt de vennoot-schap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Indien er meerdere bestuurders benoemd werden, vertegenwoordigt iedere bestuurder de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of verweerder. De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere volmacht aangestelde vertegenwoor-diger.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Één of meer bestuurders, door loutere kennisgeving aan bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Elke overdracht onder levenden zowel ten bezwarende als ten kosteloze titel zowel vrijwillig als gedwongen inclusief uitsluiting en… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 16 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bestuurder(s) in functie als vereffenaar(s) krachtens statuten indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)