Résumé
PATERNOSTER FERME DE LA CAHOTTE est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Paternoster Ferme de la Cahotte
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- 1, dès son agrément en entreprise agricole
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, sièges administratifs et d'exploitation, agences, succursales, bureaux, entrepôts, Belgique et étranger, décision gérance
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Lettre recommandée peine nullité, délais date postale, valeur intrinsèque base dernier compte annuel approuvéEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Les personnes morales ne peuvent avoir la qualité d’associé de la sociétéEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- 2 dispositions dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Nomination soumise au président du tribunal de l'Entreprise pour confirmation ou homologation, le cas échéant fixée par assemblée