Durée de vie
12 mois du 02-12-2024 au 15-12-2025
Paternoster, David
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi · Moniteur belge du 19-12-2025Appel ou tierce opposition 03-01-2026Déclaration de créance via RegSol 14-01-2026Premier procès-verbal de vérification 11-02-2026Déclaration tardive jusqu'au 15-12-2026
- Isabelle Vausortcurateurisabelle.vausort@skynet.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Nathalie Briquet
- Moniteur belge
- 19-12-2025référence à chercher dans le document : 2025/153036
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 15 décembre 2025Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 3 janvier 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 14 janvier 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 11 février 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 15 décembre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Isabelle VausortRue Paul Janson 48, 6061 Montignies-Sur-Sambreisabelle.vausort@skynet.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 15 décembre 2026, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi · jugement du 15-12-2025 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Établissement repris
Morning Sun, Rue Arsenal 21, Pont-à-Celles · à la BCE depuis 2022
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 15-12-2025
- Activité
- Activités de pré-presseNACE 18130et 6 autres
- Unité d'établissement
- 2.333.223.0536230 Pont-à-Celles, depuis le 15-07-2022
- Peppol
- Joignable depuis le 18-11-2025
Enseignements sur Paternoster, David
Le 15 décembre 2025, le tribunal a déclaré Paternoster, David en faillite. L'entreprise avait alors 12 mois.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.