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Patenthuis

Actif SRLconstituée en 201313 ans d'activitéZeggelaan 9, 2350 VosselaarBCE : BE 0539.868.940

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Administrateur
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 03-07-2026

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Administrateur
Administrationmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
    • Administrateur, en fonction avant le 31-12-2021 et toujours aujourd'hui
Avec Starter, vous voyez aussi 1 ancien titulaire dans l'historique des mandats. Voir les abonnements →

Contrôle

Actionnaire
Cette entreprise
Patenthuis
Capitaux propres 20 707 €
Bénéfice 44 046 € en 2025

Capital

Apport
18 600 €
Source
comptes annuels 2025

Statuts

acte du 16-03-2023 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
« De vennootschap werd opgericht voor onbepaalde duur. Overdracht van aandelen. Overdrachtsregeling zo er slechts één aandeelhouder is. Indien… »
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
« a) of b), indien die beslissing of verrichting aan hen of aan een van hen een onrechtmatig financieel voordeel heeft bezorgd ten nadele van… »

Actionnaires

Mentionné dans l'acte acte du 16-03-2023 ↗
  • toutes les actions
À la constitution acte du 11-10-2013 ↗
  • fondateur unique · 100 % à la constitution

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 16-03-2023 Converti en capitaux propres indisponibles
  2. 11-10-2013 Constitution · 18 600 €

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