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PASVAN

Actif Risque : non évalué
Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)constituée en 199333 ans d'activitéAu Mostafa Khomeini 608, Teheran, IranBCE : BE 0450.749.003

Des registres officiels : BCE publications au Moniteur belge

Résumé

PASVAN a pour forme juridique « Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique) » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. L'entreprise est active depuis 1993 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Aperçu

Données officielles

BCE
Statut
Actif depuis le 16-09-1993 Situation normale
Forme juridique
Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)
Siège
Au Mostafa Khomeini 608, Teheran, Iran
Activité
Aucune activité inscrite à la BCE
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory

Comment elle se porte

Pas de score : pas de chiffresProbabilité de faillite : forme juridique hors du modèle
Aucun compte déposé

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. L'obligation de dépôt dépend de la forme juridique : les sociétés déposent à la Banque nationale ; les associations sans but lucratif au greffe du tribunal de l'entreprise, seules les grandes associations à la Banque nationale ; les entreprises individuelles et les associations de copropriétaires ne sont pas tenues de déposer. Une société dormante reste tenue de déposer.

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants

Actionnariat et capital

Actes, dépôts et jalons financiers

Données BCE

Qui est-ce

Fiche à la BCE
Nom PASVAN
Numéro d'entreprise 0450.749.003
Forme juridique Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)
Statut Actif, situation normale
Constituée 16-09-1993
Type Personne morale

Où est-elle établie

Siège Au Mostafa Khomeini 608, Teheran, Iran

Facturer et payer

Numéro de TVA BE 0450.749.003
Facturation électronique via Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.

État du registre au 31 octobre 2026 · Peppol Directory