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PASSURPAS

Actif Risque : ASBLconstituée en 20224 ans d'activitéAvenue Ernestine 1, 1050 IxellesBCE : BE 0791.752.404

Identité

Numéro d'entreprise
0791.752.404
Numéro de TVA
BE 0791.752.404
Forme juridique
Association sans but lucratif (ASBL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
03-10-2022
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 12-10-2022
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
PASSURPAS en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 12-10-2022

Activités

Aucune activité inscrite à la BCE.

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Promouvoir l'activité sociale, économique, éducatif et d'apprentissage; Accompagnement, orientation et suivis des jeunes; Par projet comme projet d'école de préparation aux…
5 activités
  1. Promouvoir l'activité sociale, économique, éducatif et d'apprentissage
  2. Accompagnement, orientation et suivis des jeunes
  3. Par projet comme projet d'école de préparation aux examens, école de langues, école de devoirs, haute école diplômante, restaurant ou cafétéria bibliothèque
  4. Elle peut également se livrer à toute autre activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation des objectifs à but non lucratif ci-dessus, y compris, dans les limites autorisées par la loi et de manière accessoire au but principal, des activités commerciales et rentables, dont le produit sera entièrement alloué à la réalisation desdits objectifs à but non lucratif
  5. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but
acte du 12-10-2022

Siège et établissements

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
886 m²
Bâtiments
233 m²
Volume, LiDAR
4 947 m³
Bâtiment le plus haut
26,2 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
233 m², 26,2 m 233 m², 26,2 m

Localisation

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap
8 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

Parcelles

ParcelleSuperficie Bâtiments Hauteur / étages
21445E0006/00Y038 · siège886 m² 1 · 233 m² 26,2 m · 7

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 21 novembre 2026 · Peppol Directory

Étapes suivantes

Documents et sources