Résumé
PaSMaN est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Bewustwording rond informatieveiligheid en privacy te genereren bij jongeren,kinderen en hun ouders; De sociale,maatschappelijke,studie- en… » (acte en néerlandais)
2 activités (acte en néerlandais)
- Bewustwording rond informatieveiligheid en privacy te genereren bij jongeren,kinderen en hun ouders.
- De sociale,maatschappelijke,studie- en beroepsbelangen van de voormelde personen te behartigen.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PaSMaN
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, volledige adres en zo nodig Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuur-Samenstelling, 3 » (acte en néerlandais)« Van rechtswege door overlijden,ontbinding bij rechtspersoon-bestuurder,kennelijk onvermogen of onbekwaamverklaring, eveneens van rechtswege… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Geen lidgeld verschuldigd, lidmaatschap toetreding » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Minstens 2/3de leden aanwezig of vertegenwoordigd, besluit nietig wanneer één van beide verslagen ontbreekt » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « VZW in vereffening vanaf beslissing tot ontbinding overeenkomstig WVV » (acte en néerlandais)