Chronologie
- Événements
- 2
- Depuis
- 2024
PASCU & BIA CONSTRUCT
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 11 juin 2024
- Juge-commissaire
- Koen Swerten
- Moniteur belge
- 18-06-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/124868
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 11 juin 2024Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 3 juillet 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 11 juillet 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 17 juillet 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 11 juin 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Joris J. De SmetWinston Churchilllaan 118B, 1180 Brussel 18joris@jorisjdesmet.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
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Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Activité inconnue
Taille
Aucun compte déposé
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
2 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de l'entreprise de Bruxelles…
- Dissolution judiciaire et clôture immédiateTribunal de l'entreprise de Bruxelles…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Joris J. De Smet 11-06-2024 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur PASCU & BIA CONSTRUCT
- Quel est le numéro d'entreprise de PASCU & BIA CONSTRUCT ?
- 0767.552.981. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0767.552.981.
- L'entreprise PASCU & BIA CONSTRUCT est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise