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PASCALEC

Actif
SRLconstituée en 201313 ans d'activitéRue Major Raoul Housiau 35, 6044 Charleroi, BelgiqueBCE : BE 0536.800.572
Résumé

PASCALEC est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 18 600 € et un résultat net de 5 307 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 20 % par an et deviendraient, à politique inchangée et à titre indicatif, négatifs vers l'exercice 2028. La solvabilité se classe au-dessus de 34 % des 34 678 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PASCALEC
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 28-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, assemblée qui nomme fixe nombre,durée et en cas de pluralité pouvoirs

acte du 28-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Nullité à défaut d'agrément, actif net ayant servi base calcul valeur parts

acte du 28-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Modifications statuts, assemblée_générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs_en_fonction_si_aucun_autre_désigné

acte du 28-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres disponibles susceptible de distribution
Autre disposition : Appels de fonds, ensemble des actions du titulaire
Autre disposition : Actions nouvelles à souscrire en numéraire, apport en numéraire avec émission de nouvelles actions,droit de préférence
Autre disposition : Nominatives, nature des actions,registre
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres,registre
Autre disposition : Indivisibilité des titres,exercice des droits, un seul propriétaire par titre pour exercice droits actionnaires
Autre disposition : Dernier jour du sixième mois de l'exercice, actionnaires ont droit de démissionner à charge du patrimoine
Autre disposition : Justes motifs, exclusion d'actionnaire
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, si rémunéré assemblée à majorité absolue ou actionnaire unique détermine montant fixe ou proportionnel
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, nommés pour trois ans et rééligibles
Autre disposition : Tenue,convocation et participation à l'assemblée générale, convocations contiennent ordre du jour
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, actionnaires peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes décisions relevant de l'assemblée sauf…
Autre disposition : Admission_assemblée_générale
Autre disposition : Séances_procès-verbaux, présences_rapports_procurations_votes_correspondance
Autre disposition : Délibérations, majorité_voix_sans_quorum_sauf_loi_statuts
Autre disposition : 3 semaines, organe administration
Autre disposition : Répartition_réserves
Autre disposition : Élection_domicile, actionnaire_administrateur_commissaire_liquidateur_porteur_obligations_étranger
Autre disposition : Compétence_judiciaire, société_actionnaires_gérants_commissaires_liquidateurs_affaires_exécution_statuts
Autre disposition : Droit commun
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 28-12-2023

acte du 28-12-2023