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PASCAL VREBOS

Actif
SCconstituée en 199234 ans d'activitéRue aux Laines 17, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0448.264.120
Résumé

La probabilité de faillite calculée de PASCAL VREBOS sur 12 mois est de 4,3 % (élevé). Pour PASCAL VREBOS, au moins deux cycles de dépôt des comptes annuels manquent. Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres de 217 760 € et un résultat net de -29 138 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±2,2 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 90 % des 181 entreprises du même secteur (NACE 60, exercice 2022). L'entreprise est active depuis 1992 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Développer les activités économiques et/ou sociales de ses actionnaires qui se rapportent, de près ou de loin, au journalisme, à l’écriture de romans, de pièces, de fictions, au…
Texte de l'objet

Développer les activités économiques et/ou sociales de ses actionnaires qui se rapportent, de près ou de loin, au journalisme, à l’écriture de romans, de pièces, de fictions, au théâtre, à la promotion, à la communication, à l’organisation de séminaires ou de conférences, ainsi qu’à la recherche, au développement scientifique et technique, à l’acquisition et à la détention, l’obtention et l’usage, sous quelque forme que ce soit, de licences, de brevets et d’informations techniques, par tous services de nature administrative, commerciale et financière et de tous autres services de nature similaire, propres à développer ces activités.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Pascal Vrebos
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, pour autant que décision n’entraîne pas changement régime linguistique

acte du 10-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation durée, un ou plusieurs administrateurs

acte du 10-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre actions nominatives avec mentions Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 10-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mardi de mai

acte du 10-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par assemblée générale délibérant formes modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 10-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des actions, réunies en nombre suffisant confèrent mêmes droits que action unitaire lorsque intérêt social l'exige
Autre disposition : Exclusion d'actionnaire, justes motifs
Autre disposition : Gestion journalière et représentation pour cette gestion, gestion journalière
Autre disposition : 3 ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale et vote, titulaire d’actions nominatives inscrit dans registre des actions nominatives
Autre disposition : Administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d’actions ou en cas de parité le plus âgé, séances et procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire à toute personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission, procuration écrite, délibérations de l’assemblée…
Autre disposition : Organe d’administration, trois semaines
Autre disposition : Répartition et réserves, assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration
Répartition du boni de liquidation : Réparti entre actionnaires en proportion des actions, biens conservés remis même proportion, apurement dettes, charges et frais ou…
Autre disposition : Élection de domicile, actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l’étranger
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations réputées inscrites
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-01-2024

acte du 10-01-2024