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PASCAL VANDEPUT

Actif
SPRLconstituée en 199531 ans d'activitéChemin des Garmilles 19, 1380 Lasne, BelgiqueBCE : BE 0454.581.293
Résumé

PASCAL VANDEPUT est active depuis 1995 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2026 montrent des capitaux propres de 97 893 € et un résultat net de 26 163 €. Les capitaux propres progressent d'environ 45 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 46 % des 352 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2026). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PASCAL VANDEPUT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Article 2

acte du 07-02-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, par assemblée qui fixe nombre,durée mandat et en cas pluralité pouvoirs
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 07-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions CSA
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Toutes cessions entre vifs onéreuses/gratuites volontaires/forcées cas exclusion/retrait,portant sur actions ou tous autres titres donnant…

acte du 07-02-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, quelque cause et moment

acte du 07-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatifs avec numéro d'ordre, en cas de démembrement usufruit/nue-propriété inscription séparée avec droits respectifs
Autre disposition : Indivisibilité des titres, titres indivisibles,un seul propriétaire reconnu par titre pour exercice droits actionnaires
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, si rémunéré,assemblée majorité absolue voix ou actionnaire unique détermine montant fixe/proportionnel
Autre disposition : Gestion journalière, organe d'administration peut déléguer gestion journalière et représentation y afférente à un/plusieurs membres titre…
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque loi exige et limites prévues,contrôle par un/plusieurs commissaires nommés trois ans rééligibles
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, actionnaires peuvent à unanimité prendre par écrit toutes décisions relevant assemblée générale…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscription en cette qualité dans registre des titres nominatifs de sa catégorie
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, tenu au siège pour décisions assemblée ou actionnaire unique
Autre disposition : Une voix par action,sous réserve actions sans droit vote, délibérations
Autre disposition : 3 semaines, organe administration
Autre disposition : Répartition-réserves, articles 5:142 et 5:143
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre tous actionnaires en proportion actions,biens conservés…
Autre disposition : Siège, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, contraires aux impératives censées non écrites
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-02-2024

acte du 07-02-2024