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PASCAL MALMEDY

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéBaudouinthier 35, 4890 Thimister-Clermont, BelgiqueBCE : BE 1010.052.882
Résumé

PASCAL MALMEDY est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 43 537 € et un résultat net de 36 803 €. La solvabilité se classe au-dessus de 61 % des 10 739 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
NACE 70200
1 établissement
Taille
67 533 €total du bilan 2025
Capitaux propres
43 537 €
Bénéfice
36 803 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
89 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,3 %
Structure
Comptes 2025 4 jours en avance
Pourquoi 89augmente le risqueConstituée en 2024Liquidité : ratio de liquidité 2,83, trésorerie 1 864 €, réduite de moitiéabaisse le risqueSecteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 27-07-2026)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
89 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 65 % des entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Solide
Solvabilité 89+26
capitaux propres 64,5 % du total du bilan
Liquidité 38-30
dettes à court terme 34,7 % · trésorerie 2,8 %
Rentabilité 100=
rendement des actifs 54,5 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,3 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 3 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (48 420 micro-entreprises, NACE 70)
Évolution sur 24 mois 07-2025 : 0,4 %valeur la plus haute 08-2025 : < 0,1 %▼ -0,4 point de pourcentage vs 07-2025valeur la plus basse 09-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 0,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 0,3 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 0,3 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 3 500 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,83 contre 1,61 en 2024, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 34,7 % et trésorerie : 2,8 % du total du bilan), et 35,5 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises) : elle fait mieux que 59 % d'entre elles en solvabilité, 18 % en liquidité, 84 % en rentabilité et 98 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 24-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)
BCE
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Liquidité : ratio de liquidité 2,83, trésorerie 1 864 €, réduite de moitié
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 27-07-2026)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 27-07-2026, soit 4 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
4 jours d'avance
2024
8 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 6 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 70) pour l'exercice 2024 est 9 jours avant l'échéance, et 32 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
24-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma abrégé
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma abrégé
  3. ConstitutionNomination : MALMEDY Pascal Pierre…

Finances · exercice 2025, schéma abrégé

Capitaux propres
43 537 €▲ 475 %
2024 · 7 567 €
Total actif
67 533 €▲ 240 %
2024 · 19 877 €
Résultat net
36 803 €▲ 473 %
2024 · 6 426 €
Fonds de roulement
42 904 €▲ 467 %
2024 · 7 567 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation progresse en 2025 ; 2025 représente 5,3 fois 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation53 946 € 2025 Résultat net36 803 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 70, Sièges sociaux & conseil : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation10 206 €-53 946 €▲ 429 %
Résultat net6 426 €dans la moitié centrale du secteur-36 803 €dans la moitié centrale du secteur▲ 473 %
Capitaux propres7 567 €en dessous de la moitié centrale du secteur-43 537 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 475 %
Total actif19 877 €en dessous de la moitié centrale du secteur-67 533 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 240 %
Dettes12 311 €-23 996 €▲ 94,9 %
Fonds de roulement7 567 €dans la moitié centrale du secteur-42 904 €dans la moitié centrale du secteur▲ 467 %
Solvabilité38,1 %dans la moitié centrale du secteur-64,5 %dans la moitié centrale du secteur▲ 26,4pp
Liquidité générale1,61dans la moitié centrale du secteur-2,83dans la moitié centrale du secteur▲ 1,21
Rentabilité des actifs (ROA)32,3 %au-dessus de la moitié centrale du secteur-54,5 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 22,2pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 70, Sièges sociaux & conseil : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ne les exige pas.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 67 533 €
Actifs immobilisés 1 166 €
Actifs circulants 66 367 €
Passif 67 533 €
Capitaux propres 43 537 € ▲ 475 %
Dettes 23 996 € ▲ 94,9 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 61,9 % à 35,5 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
54 046 €▲
2024 · 11 597 €
Cash-flow
36 902 €▲
2024 · 7 817 €
Taux d'endettement
0,55▼
2024 · 1,63
ROE
84,5 %▼
2024 · 84,9 %
Couverture des intérêts
20,43▲
2024 · 9,64
Dettes ≤ 1 an
23 463 €▲
2024 · 12 311 €
Impôts
14 570 €▲
2024 · 2 577 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : 0,3 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 474 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 40 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/5819 877 €67 533 €▲
Actifs immobilisés21/28-1 166 €
Immobilisations corporelles22/27-1 166 €
Autres immobilisations corporelles26-1 166 €
Actifs circulants29/5819 877 €66 367 €▲
Créances à un an au plus40/414 870 €62 534 €▲
Créances commerciales404 870 €62 534 €▲
Valeurs disponibles54/5813 628 €1 864 €▼
Comptes de régularisation490/11 379 €1 969 €▲
Passif
Total du passif10/4919 877 €67 533 €▲
Capitaux propres10/157 567 €43 537 €▲
Apport10/112 000 €2 000 €=
Réserves135 567 €41 537 €▲
Réserves disponibles1335 567 €41 537 €▲
Dettes17/4912 311 €23 996 €▲
Dettes à un an au plus42/4812 311 €23 463 €▲
Dettes commerciales441 396 €342 €▼
Fournisseurs440/41 396 €342 €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales457 345 €21 333 €▲
Impôts450/36 342 €17 743 €▲
Rémunérations et charges sociales454/91 003 €3 590 €▲
Autres dettes47/483 570 €1 788 €▼
Comptes de régularisation492/30 €533 €▲
Résultat Code20242025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 391 €99 €▼
Autres charges d'exploitation640/8387 €914 €▲
Marge brute d'exploitation990011 985 €54 960 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation990110 206 €53 946 €▲
Produits financiers75/76B-72 €
Produits financiers récurrents75-72 €
Charges financières65/66B1 204 €2 645 €▲
Charges financières récurrentes651 204 €2 645 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99039 003 €51 373 €▲
Impôts sur le résultat67/772 577 €14 570 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice99046 426 €36 803 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99056 426 €36 803 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99066 426 €36 803 €▲
Affectation aux capitaux propres691/25 567 €35 970 €▲
Aux autres réserves69215 567 €35 970 €▲
Bénéfice à distribuer694/7859 €833 €▼
Rémunération de l'apport (dividende)694859 €833 €▼

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 391 €99 €▼ 92,9 %
Autres charges d'exploitation640/8387 €914 €▲ 136 %
Marge brute d'exploitation990011 985 €54 960 €▲ 359 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990110 206 €53 946 €▲ 429 %
Produits financiers75/76B-72 €-
Produits financiers récurrents75-72 €-
Charges financières65/66B1 204 €2 645 €▲ 120 %
Charges financières récurrentes651 204 €2 645 €▲ 120 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99039 003 €51 373 €▲ 471 %
Impôts sur le résultat67/772 577 €14 570 €▲ 465 %
Bénéfice (perte) de l'exercice99046 426 €36 803 €▲ 473 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99056 426 €36 803 €▲ 473 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/5819 877 €67 533 €▲ 240 %
Actifs immobilisés21/28-1 166 €-
Immobilisations corporelles22/27-1 166 €-
Autres immobilisations corporelles26-1 166 €-
Actifs circulants29/5819 877 €66 367 €▲ 234 %
Créances à un an au plus40/414 870 €62 534 €▲ 13×
Créances commerciales404 870 €62 534 €▲ 13×
Valeurs disponibles54/5813 628 €1 864 €▼ 86,3 %
Comptes de régularisation490/11 379 €1 969 €▲ 42,8 %
Passif
Total du passif10/4919 877 €67 533 €▲ 240 %
Capitaux propres10/157 567 €43 537 €▲ 475 %
Apport10/112 000 €2 000 €=
Réserves135 567 €41 537 €▲ 646 %
Réserves disponibles1335 567 €41 537 €▲ 646 %
Dettes17/4912 311 €23 996 €▲ 94,9 %
Dettes à un an au plus42/4812 311 €23 463 €▲ 90,6 %
Dettes commerciales441 396 €342 €▼ 75,5 %
Fournisseurs440/41 396 €342 €▼ 75,5 %
Dettes fiscales, salariales et sociales457 345 €21 333 €▲ 190 %
Impôts450/36 342 €17 743 €▲ 180 %
Rémunérations et charges sociales454/91 003 €3 590 €▲ 258 %
Autres dettes47/483 570 €1 788 €▼ 49,9 %
Comptes de régularisation492/30 €533 €▲ 3 555×
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice99046 426 €36 803 €▲ 473 %
+ Amortissements et réductions de valeur6301 391 €99 €▼ 92,9 %
Flux d'exploitation (approximation)7 817 €36 902 €▲ 372 %
Variation des valeurs disponibles--11 765 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma abrégé 27-07-2026 2026-00344650
31-12-2024 schéma abrégé 23-07-2025 2025-00310261

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Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
Pascal Malmédy
Administrateur non statutaire · depuis le 07-06-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Pascal Malmédy
  • Administrateur non statutaire, du 07-06-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 07-06-2024 ↗
  • MALMEDY Pascal Pierre Joseph 1 000 actions (100 %) · 2 000 € en numéraire

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 07-06-2024 Constitution · 2 000 € · 1 000 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 entreprise liée
Profondeur

Les entreprises liées figurent dans la liste ci-dessous.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Liées via des dirigeants communs
HOUT INFO BOIS
via Pascal Malmédy · Administrateur
ancien→

Mandats d'administrateur ailleurs

1 mandat d'administrateur
Mandats d'administrateur de cette entreprisecette entreprise siège à leur conseil1

Historique

PASCAL MALMEDY a été constituée le 5 juin 2024 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 2 000 €.12 Depuis 2024, Pascal Malmédy est administrateur non statutaire de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 07-06-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
27-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma abrégé
2025
23-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma abrégé
2024
07-06
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : MALMEDY Pascal Pierre Joseph (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ14 constatations ▸
  • Constitution, PASCAL MALMEDY
  • Fondateur, MALMEDY Pascal Pierre Joseph
  • Autre disposition, 16-05-2014
  • Autre disposition, responsabilité des fondateurs, faillite dans les trois ans de l'acquisition de la personnalité juridique
  • Capital de départ, 2 000 €
  • Actionnariat, 1000
  • Compte bancaire, EUR, société en formation
  • Autre disposition, attestation de dépôt, 2000
  • Autre disposition, arrêt des statuts
  • Capital
  • Siège statutaire, 4890 Thimister-Clermont, Baudouinthier 35
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • +2 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée05-06-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
64210Activités de société holding
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1010052882
Autre identifiant 9925:BE1010052882
Inscrite 17-11-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 24 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Thimister-Clermont · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 404 m²
Emprise au sol bâtie
222 m²
Parcelle 63017C0446/00V000, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Baudouinthier 35, 4890 Thimister-Clermont
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
depuis 2024n° d'unité 2.360.290.904
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
63017C0446/00V000 Wallonie 1 404 m² 1 · 222 m² -
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PASCAL MALMEDY
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…

acte du 07-06-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs

acte du 07-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, requises par Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement actions, écrit par pli recommandé
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Organe qui procède à l'émission, actionnaires existants

acte du 07-06-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier lundi de juin à 18 h

acte du 07-06-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant formes modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Peut désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu statuts si aucun…

acte du 07-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Libération des actions et appels de fonds, détermine librement,au fur et à mesure des besoins et aux époques jugées utiles,les versements…
Autre disposition : Pouvoir d'administration, loi et statuts réservent à assemblée générale
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements
Autre disposition : Gestion journalière, organe d'administration seul ou conjointement
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, membres organe,commissaire,titulaires obligations convertibles,droits de souscription,certificats…
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, registre tenu au siège pour décisions assemblée ou actionnaire unique
Autre disposition : Une voix par action sauf actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires en proportion actions, biens conservés remis même proportion
Autre disposition : Siège, communications, sommations, assignations, significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société, actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs affaires société et exécution…
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires dispositions impératives censées non écrites
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-06-2024

acte du 07-06-2024