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Pascal Lucchese

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéAvenue Paul-Poncelet 86, 6870 Saint-Hubert, BelgiqueBCE : BE 1013.658.710
Résumé

Pascal Lucchese est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 54 424 € et un résultat net de 38 216 €. La solvabilité se classe au-dessus de 62 % des 15 701 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés)
NACE 69201
1 établissement
Taille
150 116 €chiffre d'affaires 2025
Capitaux propres
54 424 €
Bénéfice
38 216 €
Santé financière
98 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,1 %
Structure
Comptes 43 jours en avance
Pourquoi 98augmente le risque1 transfert de siège en 24 moisabaisse le risqueSecteur Activités juridiques & comptables (NACE 69)Liquidité : ratio de liquidité 2,80, trésorerie 72 356 €Capitaux propres 54 424 € (67,6 % du total du bilan)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
98 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 80 % des entreprises comparables (NACE 69, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Solide
Solvabilité 93+11
capitaux propres 67,6 % du total du bilan
Liquidité 86+6
dettes à court terme 32,4 % · trésorerie 89,9 %
Rentabilité 100+52
rendement des actifs 47,5 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur < 0,1 % (20 047 micro-entreprises, NACE 69)
Évolution sur 24 mois 10-2025 : 0,1 % 11-2025 : 0,1 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 0,1 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,1 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,1 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,1 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,1 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,1 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,1 %● inchangé vs 05-2026valeur la plus haute 07-2026 : < 0,1 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 06-2026valeur la plus basse 08-2026 : 0,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 0,1 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 0,1 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 5 000 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,8 contre 2,35 en 2024, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 32,4 % et trésorerie : 89,9 % du total du bilan), et 32,4 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 69, micro-entreprises) : elle fait mieux que 64 % d'entre elles en solvabilité, 77 % en liquidité, 82 % en rentabilité et 97 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 23-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Activités juridiques & comptables (NACE 69)
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 2,80, trésorerie 72 356 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · 1 transfert de siège en 24 mois
Moniteur belge
abaisse le risque · Capitaux propres 54 424 € (67,6 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a 2 ans. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 2 ans 0 10 ans
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 18-06-2026, soit 43 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
43 jours d'avance
2024
33 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 38 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 69) pour l'exercice 2024 est 9 jours avant l'échéance, et 32 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
24-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro
  3. Siège socialTransfert de siège · Administrateur…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Chiffre d'affaires
150 116 €▲ 320 %
2024 · 35 774 €
Marge EBIT
32,5 %▲ 28,0pp
2024 · 4,6 %
Résultat net
38 216 €▲ 3 066 %
2024 · 1 207 €
Fonds de roulement
46 987 €▲ 190 %
2024 · 16 207 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation progresse en 2025 ; 2025 se situe 2 899 % au-dessus de 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Chiffre d'affaires150 116 € 2025 Résultat d'exploitation48 831 € 2025 Résultat net38 216 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 69, Activités juridiques & comptables : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Chiffre d'affaires35 774 €-150 116 €▲ 320 %
Résultat d'exploitation1 628 €-48 831 €▲ 2 899 %
Résultat net1 207 €en dessous de la moitié centrale du secteur-38 216 €dans la moitié centrale du secteur▲ 3 066 %
Marge EBIT4,6 %-32,5 %▲ 28,0pp
Capitaux propres16 207 €en dessous de la moitié centrale du secteur-54 424 €dans la moitié centrale du secteur▲ 236 %
Total actif28 202 €en dessous de la moitié centrale du secteur-80 465 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 185 %
Dettes11 995 €-26 042 €▲ 117 %
Fonds de roulement16 207 €dans la moitié centrale du secteur-46 987 €dans la moitié centrale du secteur▲ 190 %
Solvabilité57,5 %dans la moitié centrale du secteur-67,6 %dans la moitié centrale du secteur▲ 10,2pp
Liquidité générale2,35dans la moitié centrale du secteur-2,80dans la moitié centrale du secteur▲ 0,45
Rentabilité des actifs (ROA)4,3 %en dessous de la moitié centrale du secteur-47,5 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 43,2pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 69, Activités juridiques & comptables : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 80 465 €
Actifs immobilisés 7 436 €
Actifs circulants 73 029 €
Passif 80 465 €
Capitaux propres 54 424 € ▲ 236 %
Dettes 26 042 € ▲ 117 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 42,5 % à 32,4 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
49 633 €
Cash-flow
39 018 €
Taux d'endettement
0,48▼
2024 · 0,74
ROE
70,2 %▲
2024 · 7,4 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
26 042 €▲
2024 · 11 995 €
Impôts
10 365 €▲
2024 · 414 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : 0,1 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 474 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 33 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/5828 202 €80 465 €▲
Actifs immobilisés21/28-7 436 €
Immobilisations corporelles22/27-7 436 €
Mobilier et matériel roulant24-7 436 €
Actifs circulants29/5828 202 €73 029 €▲
Valeurs disponibles54/5827 466 €72 356 €▲
Comptes de régularisation490/1736 €673 €▼
Passif
Total du passif10/4928 202 €80 465 €▲
Capitaux propres10/1516 207 €54 424 €▲
Apport10/1115 000 €15 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)141 207 €39 424 €▲
Dettes17/4911 995 €26 042 €▲
Dettes à un an au plus42/4811 995 €26 042 €▲
Dettes commerciales444 691 €3 885 €▼
Fournisseurs440/44 691 €3 885 €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales457 270 €22 123 €▲
Impôts450/37 270 €18 943 €▲
Rémunérations et charges sociales454/9-3 180 €
Autres dettes47/4834 €34 €=
Résultat Code20242025
Chiffre d'affaires7035 774 €150 116 €▲
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers60/6134 344 €101 555 €▲
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630-802 €
Autres charges d'exploitation640/8387 €1 212 €▲
Marge brute d'exploitation99002 016 €50 845 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation99011 628 €48 831 €▲
Charges financières65/66B6 €250 €▲
Charges financières récurrentes656 €250 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99031 622 €48 582 €▲
Impôts sur le résultat67/77414 €10 365 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice99041 207 €38 216 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99051 207 €38 216 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99061 207 €39 424 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-1 207 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Chiffre d'affaires7035 774 €150 116 €▲ 320 %
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers60/6134 344 €101 555 €▲ 196 %
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630-802 €-
Autres charges d'exploitation640/8387 €1 212 €▲ 213 %
Marge brute d'exploitation99002 016 €50 845 €▲ 2 423 %
Bénéfice (perte) d'exploitation99011 628 €48 831 €▲ 2 899 %
Charges financières65/66B6 €250 €▲ 3 751 %
Charges financières récurrentes656 €250 €▲ 3 751 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99031 622 €48 582 €▲ 2 896 %
Impôts sur le résultat67/77414 €10 365 €▲ 2 401 %
Bénéfice (perte) de l'exercice99041 207 €38 216 €▲ 3 066 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99051 207 €38 216 €▲ 3 066 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/5828 202 €80 465 €▲ 185 %
Actifs immobilisés21/28-7 436 €-
Immobilisations corporelles22/27-7 436 €-
Mobilier et matériel roulant24-7 436 €-
Actifs circulants29/5828 202 €73 029 €▲ 159 %
Valeurs disponibles54/5827 466 €72 356 €▲ 163 %
Comptes de régularisation490/1736 €673 €▼ 8,5 %
Passif
Total du passif10/4928 202 €80 465 €▲ 185 %
Capitaux propres10/1516 207 €54 424 €▲ 236 %
Apport10/1115 000 €15 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)141 207 €39 424 €▲ 3 166 %
Dettes17/4911 995 €26 042 €▲ 117 %
Dettes à un an au plus42/4811 995 €26 042 €▲ 117 %
Dettes commerciales444 691 €3 885 €▼ 17,2 %
Fournisseurs440/44 691 €3 885 €▼ 17,2 %
Dettes fiscales, salariales et sociales457 270 €22 123 €▲ 204 %
Impôts450/37 270 €18 943 €▲ 161 %
Rémunérations et charges sociales454/9-3 180 €-
Autres dettes47/4834 €34 €=
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice99041 207 €38 216 €▲ 3 066 %
+ Amortissements et réductions de valeur630-802 €-
Flux d'exploitation (approximation)1 207 €39 018 €▲ 3 132 %
Variation des valeurs disponibles-44 889 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 18-06-2026 2026-00172320
31-12-2024 schéma micro 28-06-2025 2025-00192018

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 12 108 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés) » (NACE 69201), les chiffres de 7 718 sont connus. 6 099 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
Pascal LUCCHESE
Administrateur unique · depuis le 16-09-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Pascal LUCCHESE
  • Administrateur unique, du 16-09-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 19-09-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 19-09-2024 Constitution · 15 000 € · 150 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Les mandats d'administrateur figurent ci-dessous ; ici, vous les explorez comme un réseau.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Mandats d'administrateur ailleurs

1 mandat d'administrateur
Mandats d'administrateur de cette entreprisecette entreprise siège à leur conseil1

Historique

Le 17 septembre 2024, Pascal Lucchese a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 15 000 €.12 En 2025, le siège a été transféré à Saint-Hubert.3 Pascal LUCCHESE est administrateur unique de l'entreprise depuis 2024.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 19-09-2024
  3. 3Moniteur belge du 02-05-2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
18-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
28-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
02-05
Acte du Moniteur Siège social
Transfert de siège · Administrateur en fonction4 constatations ▸
  • Réunion du conseil, 31-03-2025
  • Transfert de siège, 6870 Saint Hubert, Avenue Paul Poncelet 86
  • Autre disposition, 6870 Saint Hubert, Avenue Paul Poncelet 86
  • Administrateur en fonction, Pascal Lucchese (administrateur)
2024
19-09
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : Pascal LUCCHESE (administrateur unique) · Représentant permanent : Pascal LUCCHESE · Fondateur18 constatations ▸
  • Constitution, 16-09-2024
  • Fondateur, Pascal LUCCHESE
  • Capital de départ, 15 000 €
  • Compte bancaire, BNP PARIBAS FORTIS, 15000.0
  • Capital, 15 000 € (2 fois)
  • Autre disposition, statut professionnel, expert-comptable certifié
  • Capital
  • Autre disposition, Décisions de l'actionnaire unique, article 5:82, CSA
  • Siège statutaire, 6870 Saint-Hubert, Voie du Tram 2 Boite 5
  • Nomination d'administrateur, Pascal LUCCHESE (administrateur unique)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, tous les engagements, obligations et activités entreprises au nom et pour compte de la société en formation
  • Procuration, Pascal LUCCHESE
  • +6 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée17-09-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
69201Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés)
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1013658710
Inscrite 08-10-2024

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 24 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Saint-Hubert · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 365 m²
Emprise au sol bâtie
86 m²
Parcelle 84059A0992/00Y002, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Pascal Lucchese
Avenue Paul-Poncelet 86, 6870 Saint-HubertActivités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés)
depuis 2024n° d'unité 2.363.829.028
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
84059A0992/00Y002 Wallonie 1 365 m² 1 · 86 m² -
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Organiser des services de comptabilité et de tenue de livres et fournir des conseils sur l'organisation comptable des entreprises; La détermination des résultats et l'établissement…
34 activités
  1. Organiser des services de comptabilité et de tenue de livres et fournir des conseils sur l'organisation comptable des entreprises
  2. La détermination des résultats et l'établissement des états financiers conformément aux dispositions légales pertinentes
  3. Les écritures d'ouverture, de conservation, de centralisation et de clôture propres à l'établissement des comptes
  4. De vérifier et de corriger tous les documents comptables qui ne donnent pas lieu à une attestation ou à un rapport d'évaluation destiné à être remis à des tiers
  5. L'analyse par des procédures comptables de la situation et du fonctionnement des entreprises du point de vue de leur solvabilité, de leur rentabilité et de leurs risques qui ne donne pas lieu à une attestation ou à un rapport d'expertise destiné à être remis à des tiers
  6. Une expertise tant privée que juridique en matière de comptes d'entreprises
  7. Toute tâche visée aux 4° à 6°, effectuée par un expert-comptable certifié autre que le professionnel habituel, qui donne lieu à une attestation ou à un rapport d'expertise destiné à être remis à des tiers
  8. Les autres missions dont l'exécution est réservée à l'expert-comptable certifié par ou en vertu de la loi
  9. Fournir des conseils sur toutes les questions fiscales
  10. Aider le contribuable à s'acquitter de ses obligations fiscales
  11. Représenter le contribuable devant les autorités fiscales
  12. Organiser des services administratifs et fournir des conseils sur l'organisation administrative des entreprises
  13. Expert-comptable certifié
  14. Les services juridiques liés au travail d’experts-comptables certifiés
  15. La fourniture de conseils et de consultations sur des questions statistiques, économiques, financières et administratives et l'exécution de toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception du conseil en investissement et des activités qui nécessitent une autorisation supplémentaire et/ou sont réservées par la loi à d'autres professions
  16. Fournir des conseils sur la législation sociale, le calcul des salaires ou l'aide à l'accomplissement de certaines formalités de droit social
  17. Activités compatibles
  18. Toutes les missions qui peuvent être confiées à l'expert-comptable certifié en vertu du Code des Sociétés et des Associations, du Code des Sociétés et des lois spéciales
  19. Autres missions
  20. Toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet et toujours dans le respect des principes de devoirs applicables à la profession d'expert-comptable
  21. La gestion des entreprises et l'exécution de toutes les tâches, missions et fonctions de gestion, y compris le mandat de liquidateur
  22. Fournir une formation dans les domaines liés à ce qui précède, tant dans les établissements d'enseignement publics que privés ; publier des articles et des livres
  23. L'organisation d'événements liés à ce qui précède
  24. Opérations favorisant l'objet
  25. Ne peut détenir, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, des participations dans d'autres personnes morales que dans le respect de la déontologie et des règlements de la profession
  26. Participations
  27. Constituer et gérer son propre patrimoine mobilier et immobilier et accomplir tous les actes qui s'y rattachent directement ou indirectement et qui sont de nature à favoriser le produit de ce patrimoine mobilier et immobilier, à condition que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l'expert-comptable certifié
  28. Donner une hypothèque sur ses biens immobiliers et accorder une garantie pour tous les prêts, lignes de crédit et autres opérations pour elle-même et pour tous les tiers, à l'exception des clients
  29. Accorder des prêts à toute personne, à l'exception des clients, et fournir des garanties (hypothécaires)
  30. Patrimoine
  31. Accomplir tous les actes qui peuvent contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objet, dès lors que ces actes ne sont pas incompatibles avec la profession d'expert-comptable certifié
  32. Ne peut exercer que des activités conformes à la déontologie et aux règlements de la profession
  33. Réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et sous toutes les formes qu'elle jugera les plus appropriées
  34. Général

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Pascal Lucchese
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables

acte du 19-09-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
L'administrateur unique
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nommé par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée, administrateur unique qui est un expert-comptable certifié…
Le mandat de l'administrateur unique est rémunéré
L'administrateur unique a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à…

acte du 19-09-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominatives
Lorsqu'un titre est mis en gage, le propriétaire exerce les droits de vote rattachés à ces titres, sauf convention contraire entre les…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Un transfert de titres nominatifs n'est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre…
Si l'actionnaire unique décède et ne laisse aucun héritier ou légataire, la société est dissoute de plein droit, si l'actionnaire unique…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions doivent être libérées à leur émission, l'exercice du droit de vote est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
La décision de l'administrateur unique est justifiée dans un rapport, l'assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice et d'autres…

acte du 19-09-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième lundi de juin à 18 h
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Sauf en cas de suspension du droit de vote prévue par la loi, la majorité des droits de vote attachés aux actions doit être détenue par des…

acte du 19-09-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Trois ans renouvelables, l'assemblée générale a toujours le droit de nommer un commissaire, quels que soient les critères légaux
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
L'unique liquidateur ou chaque liquidateur agissant individuellement a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la…

acte du 19-09-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Sièges administratifs et succursales, simple décision de l’organe d’administration
Actionnariat : Actionnaire unique, de sorte que lui seul puisse exercer une influence décisive sur l'orientation de la politique de l'entreprise
Emission d'actions nouvelles en rémunération d'apports supplémentaires, nécessite une modification des statuts
Autre disposition : Seules ou ensemble comme au moment de leur nomination, gestion journalière
Autre disposition : Seules les procurations spéciales et limitées pour des actes juridiques précis ou une série d'actes juridiques précis sont autorisées…
Autre disposition : Procès-verbaux de l'organe d'administration, copies destinées aux tiers signées par l'administrateur unique
Autre disposition : Toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts, prise de décision par…
Autre disposition : Accès à l'assemblée, ceux qui ont rempli les formalités d'accès à une assemblée générale spécifique ont également accès à toute assemblée…
Autre disposition : Représentation à l'assemblée, chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui ne doit pas être…
Autre disposition : Liste de présences, ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste de présences
Autre disposition : Bureau de l'assemblée générale, les décisions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre tenu au siège de la société
Autre disposition : Inventaire et comptes annuels, ces documents sont établis conformément à la loi et sont déposés à la Banque Nationale de Belgique
Autre disposition : Distributions interdites, la société peut réclamer aux actionnaires, indépendamment de leur bonne ou mauvaise foi, toute distribution…
Autre disposition : Titre VIII : Dispositions générales
Autre disposition : Référence aux dispositions légales pour tout ce qui n'est pas prévu aux statuts, Dispositions légales
Autre disposition : Dispositions statutaires non conformes aux dispositions impératives du CSA, de la loi du 17 mars 2019 ou des règles déontologiques de…
Autre disposition : Actionnaire, administrateur unique, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger sans domicile élu notifié en Belgique est réputé avoir…
Autre disposition : En cas de faillite de la société, de l'actionnaire ou de l'administrateur unique, la créance de la contrepartie sur la faillite est limitée…
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-09-2024

acte du 19-09-2024