Pascal, Dumitru

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2018BCE : BE 0705.916.213

Une procédure de faillite est ouverte pour Pascal, Dumitru selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Ysabelle Ensch.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

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Pascal, DumitruFaillite ouverte

Rapport

Aperçu

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 13 octobre 2025 · curateur Ysabelle Ensch · une créance ne peut plus être déclarée

Guide du créancier pour cette entreprise

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Juge-commissaire: Jean Fossion
Moniteur belge: 20-10-2025référence à chercher dans le document : 2025/142473

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 4 novembre 2025C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 12 novembre 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification: expiré le 19 novembre 2025Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 13 octobre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Ysabelle EnschAvenue Louise 349 B 17, 1050 Ixellesyensch@ensch.be

Démarches pour un créancier

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Données officielles

Source : BCE

Statut: Faillite ouverte inscrite depuis le 27-09-2018
Forme juridique: Entreprise individuelle
Activité: Travaux de préparation des sites NACE 43120et 4 autres
Unité d'établissement: 2.279.829.602 1160 Auderghem, depuis le 01-10-2018
Peppol: Introuvable dans le Peppol Directory

Données d'entreprise

Administration et actionnariat

Gestion: L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)

Administration & actionnariat

Situation financière

Entreprise individuelle : pas de comptes

Administration & actionnariat

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Ysabelle Ensch Avenue Louise 349 B 17, 1050 Ixelles	13-10-2025 → aujourd'hui

Actionnariat et capital

Actionnaires

Une entreprise individuelle n'a pas d'actionnaires. Elle appartient à l'entrepreneur lui-même.

Chronologie

Actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2025

20-10

Faillite Faillite prononcée

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 13-10-2025

Signal

Données d'entreprise

Ouverture de faillite

Active depuis: 27 septembre 2018

Fiche officielle à la BCE

Données BCE

Identité

Nom Pascal, Dumitru

Numéro d'entreprise 0705.916.213

Type d'entité Personne physique

Siège et établissements

Unité d'établissement Pascal Dumitru, Place Thomas Balis 4, 1160 Auderghem depuis le 01-10-2018 · n° d'unité 2.279.829.6022420002 Fabrication d'accessoires de tuyauterie en acier : brides plates ou à collerette forgée en acier, accessoires à souder bout à bout en acier, accessoires filetés et autres accessoires en acier

Activités

NACEBEL 2025

43120 Travaux de préparation des sites activité principale

25999 Fabrication d'autres articles métalliques n.c.a.

38210 Récupération de matériaux provenant de déchets

43350 Autres travaux de finition

81210 Nettoyage courant des bâtiments

Facturation et paiement

Numéro de TVA BE 0705.916.213

Facturation électronique via Peppol

Introuvable dans le Peppol Directory

Ce numéro d'entreprise ou de TVA ne figure pas au Peppol Directory. Y figurer est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

État du registre au 2 novembre 2026 · Peppol Directory

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