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PASCAL BODART

Actif
SRLconstituée en 201411 ans d'activitéRue Henri Crahay 10, 4340 Awans, BelgiqueBCE : BE 0507.654.646
Résumé

PASCAL BODART est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 390 089 € et un résultat net de 120 430 €. Les capitaux propres progressent d'environ 17 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 50 % des 4 108 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'accomplissement des activités matérielles, sociales, financières et fiscales résultant de l'exercice du Ministère d'Huissier de Justice, associé ou non, candidat ou non…
5 activités
  1. L'accomplissement des activités matérielles, sociales, financières et fiscales résultant de l'exercice du Ministère d'Huissier de Justice, associé ou non, candidat ou non.
  2. S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.
  3. Exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
  4. Accomplir les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
  5. Effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou en partie de son objet.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Article 2

acte du 22-09-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, parmi les actionnaires
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 22-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, même en cas refus agrément héritier ou légataire et en cas exclusion
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions à souscrire en numéraire, obligations convertibles, droits de souscription, Emission d’actions nouvelles
Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
Article 9, aux conditions déterminées par l’assemblée générale

acte du 22-09-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de mai à 17 h

acte du 22-09-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Réparti de manière égale entre toutes les actions, paiement de toutes dettes et charges ou consignation des sommes nécessaires

acte du 22-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appel de fonds, préavis d'un mois par lettre recommandée
Autre disposition : Nominatives, registre tenu au siège, peut être tenu sous forme électronique sur décision de l’organe d’administration, Registre des actions
Autre disposition : Inscription des transferts de titres, registre relatif à ces titres
Autre disposition : Démission – exclusion, invité à observations écrites mêmes modalités dans mois communication proposition
Autre disposition : Pouvoirs d'administration, agissant conjointement délégation actes déterminés à employés ou autres personnes actionnaires ou non dont…
Autre disposition : Gestion journalière et représentation pour cette gestion, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle, peut se faire représenter ou assister par expert-comptable externe
Autre disposition : Actionnaire ayant le plus grand nombre d’actions,en cas de parité le plus âgé, bureau de l’assemblée générale
Autre disposition : Délibérations de l’assemblée générale, quelle que soit la portion du nombre d’actions représenté sauf cas prévus par la loi
Autre disposition : Procès-verbaux de l’assemblée générale, registre spécial
Autre disposition : Distributions aux actionnaires, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté
Autre disposition : Tout ce qui n'est pas prévu dans les statuts, renvoi au Code des Sociétés et des Associations
Autre disposition : Société et tous ses actionnaires devront respecter le Code de déontologie, déontologie des Huissiers de Justice
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-09-2023

acte du 22-09-2023