Aller au contenu

Pascal Bihain Osteo

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéAvenue Dumas 3, 1300 Wavre, BelgiqueBCE : BE 1038.106.371
Résumé

Pascal Bihain Osteo a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Pascal Bihain Osteo
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d’administration peut déplacer le siège en Belgique pour autant que ce déplacement n’impose pas modification de la…

acte du 21-05-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de duree, organe d administration

acte du 21-05-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, moitié au moins des actionnaires possédant trois quarts au moins des actions…
Actes reguliers qualite hereditaire titre universel ou particulier, organe d administration
Tenus d'acquérir eux-mêmes les actions ou de lever leur opposition, aucun recours

acte du 21-05-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 18 h

acte du 21-05-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
État résumant situation active et passive arrêté à date ne remontant pas à plus de trois mois, conditions prévues pour modifications aux…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Nomination met fin aux pouvoirs de l’organe d’administration, assemblée générale

acte du 21-05-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Retard de versement après appel de fonds, taux de l’intérêt légal augmenté de quatre pour cent l’an
Autre disposition : Remuneres pour exercice mandat, remuneration administrateurs
Autre disposition : Gestion journaliere, organe d administration
Autre disposition : Controle societe, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance par moyen électronique
Autre disposition : Procès-verbaux et copies, tiers
Autre disposition : Affectation du bénéfice et distributions, décider affectation du bénéfice et montant des distributions
Répartition du boni de liquidation : Réparti également entre toutes actions, après apurement dettes, charges, frais ou consignation sommes nécessaires, actif net sert d’abord à…
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-05-2026

acte du 21-05-2026